Environnement - La composition du Conseil national de la mer et des littoraux enfin fixée
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (modifiée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), en "Conseil national de la mer et des littoraux", de manière à prendre en compte le principe de gestion intégrée de la mer et du littoral également posé par la loi. Son domaine de compétences est élargi - par rapport au CNL, dont ne relevaient que les espaces littoraux - au domaine maritime, comme sa dénomination le souligne désormais. Cette nouvelle instance consultative, qui a vocation à devenir également une force de proposition pour la gestion de la mer et des littoraux, devrait faciliter la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer prévue par la loi Grenelle 2 et assurer une cohérence entre la politique côtière et la politique de la mer.
A ce titre, le CNML est chargé, outre des missions anciennement dévolues au CNL, du suivi du Grenelle de la mer. Il devra par ailleurs contribuer à l'animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins. Dans ce cadre, il devra veiller à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux. Sa participation aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional est également reconnue. Enfin, il sera tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en œuvre.
Composition paritaire
Grâce au travail de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), le décret du 9 juin dernier confirme le principe d'une représentation majoritaire d'élus et finalement plus d'élus ultramarins que prévu dans le nouveau Conseil. Au terme de discussions parfois houleuses, le décret en fixe le nombre à 70 membres répartis en six collèges. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la Mer, le CNML est ainsi composé à parité, d'une part, des membres du Parlement (six dont un député et un sénateur d'outre-mer) et des représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d'outre-mer (au nombre de 29) et, d'autre part, des représentants des établissements publics intéressés (cinq), des milieux socioprofessionnels (neuf) et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral (dont sept représentants des organisations syndicales de salariés, neuf membres des d'associations et fondations de protection de l'environnement et cinq personnalités qualifiées). Parmi les élus locaux, vingt assurent une "représentation équilibrée" des façades métropolitaines - dont au moins deux élus membres de comités de bassin métropolitains - et huit élus assurent la représentation des collectivités territoriales ultramarines - dont au moins deux élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. Le président de l'Association nationale des élus du littoral est quant à lui membre de droit du CNML.
Les représentants des collectivités territoriales, et leurs suppléants, sont désignés sur proposition, des conseils maritimes de façade et des conseils maritimes ultramarins. Ils sont nommés pour trois ans (renouvelable une fois) par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'outre-mer. Toutefois, lors de la première nomination des membres du CNML, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que leurs suppléants, seront désignés ainsi : trois membres désignés par l'Association des régions de France ; six membres désignés par l'Assemblée des départements de France (dont un élu des départements d'outre-mer) ; 19 membres désignés par l'Association des maires de France (dont cinq présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, cinq élus des départements et régions d'outre-mer et trois élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie).
Le secrétariat du CNML est assuré par le délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et le secrétaire général à la mer. Enfin, fort logiquement, le texte abroge le décret du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du CNL.
Au terme du Comité interministériel de la mer qui s'est tenu ce 10 juin à Guérande (Loire-Atlantique), le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'il présiderait "à la rentrée" le premier CNML.
