Environnement - Les députés sceptiques sur la stratégie nationale pour la biodiversité
Le 25 mai, les députés de la commission développement durable ont auditionné Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, au sujet du Grenelle de la mer et de la stratégie nationale pour la biodiversité qui vient d'être lancée. Le premier a suscité peu de critiques, la seconde beaucoup plus.
Un Grenelle de la mer les pieds sur terre...
La restructuration de la gouvernance que le Grenelle de la mer engendre semble une bonne chose. Ainsi, l'administration est en ordre de marche pour voir émerger à la rentrée les conseils maritimes de façade, où les élus seront représentés. Ils le seront aussi au Conseil national de la mer et des littoraux (35 sur 70 membres), dont la constitution a été bien plus houleuse. "Mais on progresse et d'une gouvernance au départ éclatée, on tend vers une vision plus cohérente", s'est félicitée la ministre. Autre nouvelle instance, plus tournée vers l'information et la connaissance, l'Observatoire de la mer et du littoral verra le jour à la fin 2011. Il centralisera et mettra à disposition du public les données des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture.
D'ici là, le député de la Manche Alain Cousin aura remis cet été son rapport sur la gestion du trait de côte. La gestion des risques d'inondation y sera abordée, un enjeu loin d'être clos, des députés ayant à ce sujet rappelé l'urgence qu'il y a à renforcer les digues sur le littoral atlantique. En Gironde, la moitié d'entre elles sont en mauvais état selon un classement effectué l'an dernier. Sur son estuaire, un plan d'actions et de prévention des inondations (Papi) s'élabore sous la houlette d'un syndicat mixte, de l'Etat et des collectivités riveraines. Il fera l'objet d'une commission mixte qui se réunira cet été puis à la rentrée, a annoncé la ministre. Concernant la pêche et la surexploitation des espèces, un appel à projets s'esquisse pour renforcer la recherche opérationnelle dans ce domaine. Les ressources halieutiques semblent aussi faire l'objet d'un projet de texte législatif, sans plus de précisions sur le sujet. Concernant les pressions sur le milieu, une réflexion s'engage au sein du ministère sur la pertinence d'augmenter à nouveau la TGAP sur l'activité d'extraction de granulats marins.
... et une stratégie biodiversité plus floue
La stratégie nationale pour la biodiversité laisse les députés plus sceptiques : les uns applaudissent l'avancée qu'elle représente, d'autres pointent son manque de précision et d'objectifs chiffrés. "Il n'y en a pas car c'est une stratégie, on n'en est pas encore au stade des plans d'actions", a justifié la ministre. La cohorte d'appels à projets – dont trois visant plus particulièrement l'outre-mer - qui ont été annoncés lors de son lancement a été critiquée par Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre, comme un moyen commode pour l'Etat de "faire payer les actions par d'autres dont les collectivités et entreprises". Peu de précisions ont été données quant à leur contenu, on en déduira qu'ils sont au stade de l'élaboration. La proposition faite par la députée des Deux-Sèvres Geneviève Gaillard, dans son récent rapport sur la biodiversité, de créer un véritable marché de la compensation des impacts sur la biodiversité, semble avoir été entendue. Positionnée sur ce secteur, la filiale de la Caisse des Dépôts CDC Biodiversité a déjà lancé une première opération de ce type en Camargue, sur la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône). La ministre a annoncé qu'un appel à candidatures sera lancé pour développer ce type d'actions dans d'autres régions.
La déclinaison territoriale de la stratégie biodiversité se fera de toute façon aux côtés des régions, dont le rôle va être mieux reconnu et précisé à terme dans ce domaine. Il l'est déjà dans la mise en oeuvre de la trame verte et bleue (TVB), dont le décret d'application est en passe d'être signé. Il sera temps car pour des raisons juridiques, il semble qu'il conditionne la signature d'autres décrets attendus pour mettre en route les mesures sur la biodiversité qui ont été prises avec le Grenelle 2… Enfin, le rythme de création de parcs naturels va rester soutenu, avec trois créations programmées cette année et trois autres l'an prochain. "Mais pas question d'en faire des sanctuaires, ils restent des lieux de vie et d'activités", a conclu la ministre.
