Environnement - Grenelle de la mer : sept nouveaux rapports d'actions ont été remis
Le 28 juin, sept comités opérationnels (Comop) lancés dans le cadre du Grenelle de la mer ont rendu leur copie au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Tous seront mis en ligne dans les prochains jours sur le site du Grenelle de la mer. Tout en saluant leur dynamique de travail, le ministre a souligné que la pléiade d’actions proposées par ces groupes de travail tient du "rouleau compresseur" et d’une "lame de fond" à même de faire enfin avancer les choses. Les conclusions de deux de ces sept Comop intéresseront plus particulièrement les collectivités locales.
En matière d’aménagement, de protection et gestion des espaces littoraux, le Comop n°6 suggère de "rendre plus lisibles" les responsabilités réparties entre l’Etat et les collectivités, et donc plus pertinente leur action sur le terrain grâce à une meilleure articulation des dispositifs existants. "Il faut développer la mer dans les structures existantes", a résumé Chantal Berthelot, députée de Guyane. Ainsi, pour favoriser une gestion intégrée de la mer, il manque des "conseils maritimes ultramarins" à même de la décliner, ainsi qu’une "stratégie nationale de gestion du trait de côte" visant à "arrêter avec les collectivités territoriales les réponses et modes opératoires sur le littoral français". Pour "donner aux documents de planification une dimension intégrée terre-mer", il reste aussi à finaliser la couverture des schémas de cohérence territoriale (Scot) sur les communes littorales. Et dans le cadre de "Scot Grenelle de la mer", il serait pertinent de tester des démarches exemplaires en vue de mieux jauger la capacité d’accueil du littoral – "et ce au-delà de la simple échelle communale". En bref, il s’agit donc de s’appuyer sur des outils existants pour mieux "anticiper et éviter les réponses précipitées aux situations de crise", notamment en structurant les compétences et en assurant une meilleure maîtrise foncière du littoral. Dans ce sens, le comité recommande d’instaurer la "trame bleu marine pour préserver et restaurer les connectivités écologiques et le bon état des milieux littoral et marin", et de réduire les effluents polluants en mer en misant sur "une solidarité des bassins versants" et sur l’efficacité des Sdage, dont il reste à accélérer la réalisation.
Quant au Comop n°10 sur les ports marchands du futur, il préconise de lancer un programme de recherche et développement à long terme sur des infrastructures off shore, capables "d’accueillir les navires du futur et autosuffisantes en énergie". Et, dans les ports existants, de "faire évoluer les règles de l’art pour développer des structures innovantes permettant de protéger les ports des risques de submersion et ayant le moins d’impact possible sur l’environnement", a complété Jean-Pierre Lecomte, qui a piloté ce Comop et préside l’Association internationale des villes portuaires (AIVP) après avoir longtemps présidé au port autonome du Havre. Ce groupe de travail a également pointé le potentiel des ports en termes de production d’énergies alternatives et souhaite que des structures expertes appuient ces infrastructures pour pouvoir les développer.
Le Comop n°11 a déploré l’absence d’élus lors des réunions de travail, alors même que la problématique traitée - la gestion des sédiments de dragage - concerne en partie les régions. Principalement, le groupe recommande d’explorer deux voies de progrès, en agissant à l’échelle des bassins versants sur les activités polluantes pour réduire les risques de contamination des sédiments de dragage, tout en faisant évoluer la réglementation et en promouvant les bonnes pratiques de dragages et d’immersion. Enfin, on notera que le Comop n°14 sur les déchets aquatiques propose que soit mise à disposition des collectivités une "boîte à outils" pour les aider à réduire ces déchets. L’appui financier dont elles ont besoin pour les collecter s’articulerait autour du dispositif de taxe pluviale que le projet de loi Grenelle 2 a introduit. En effet, son "produit revient aux collectivités et pourrait ainsi servir à cofinancer les dispositifs de prétraitement des eaux pluviales et usées, ce qui permettrait de réduire considérablement la quantité de déchets aquatiques finissant à la mer", conclut ce Comop.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
