Emploi - Le COE propose de rendre les contrats passerelle qualifiants

Cinq mois après ses propositions sur l'emploi, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) se félicite des mesures adoptées depuis et propose d'aller plus loin, avec notamment un contrat passerelle qualifiant.

"Les décisions prises par l'Etat et les partenaires sociaux depuis le début de la crise répondent aux principales orientations et propositions définies par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) le 19 mai dernier." C'est l'une des conclusions d'un rapport du COE, organe consultatif tripartite, publié le 21 octobre. Un rapport qui fait le bilan des mesures mises en oeuvre dans le contexte de la crise, notamment dans le cadre des deux plans jeunes d'avril et septembre 2009, et qui avance de nouvelles pistes. Premier point : le maintien du lien salarial et du contrat de travail. Le COE constate les progrès : 157.000 salariés ont bénéficié du dispositif d'activité partielle au premier trimestre 2009 et 319.000 au second, soit trois fois plus qu'en 2008 sur la même période, d'après les chiffres de l'Insee. Avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle qui vient d'être adoptée par le Parlement, le dispositif va pouvoir s'appliquer aux salariés en roulement et le couplage avec la formation sera mieux assuré. Et avec l'accord-cadre Etat-FUP (Fonds unique de péréquation) du 21 avril 2009, 30.000 salariés en chômage partiel pourront bénéficier d'une formation en 2009. Autre source de satisfaction : la relance des contrats aidés, suivant les recommandations du COE, avec 281.472 entrées en contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) et en contrat d'avenir et 59.545 entrées en CIE au 9 octobre 2009. Avec, surtout, un nombre croissant de contrats proposés aux jeunes, que ce soit du côté du CIE (contrat initiative emploi) ou du dernier-né des contrats aidés, le CAE-passerelle. Conformément aux objectifs, 30.000 CAE-passerelle auraient d'ores et déjà été créés au sein des collectivités locales au bénéfice des 16-25 ans. La formation en alternance a par ailleurs été dopée et "de nombreuses entreprises se sont engagées à maintenir, voire à augmenter l'embauche d'apprentis", indique le rapport. Une relance du service civique a également été annoncée en septembre 2009 dans le cadre du second plan en faveur des jeunes. C'était également une proposition du COE.

La mise en place d'un pilotage de crise

Le conseil avait également émis des idées concernant la mise en place d'un "pilotage de crise". Et dans ce domaine, il considère que la création, le 10 avril 2009, du fonds d'investissement social (Fiso) répond à cette nécessaire coordination des interventions de l'Etat et des partenaires sociaux en matière d'emploi et de formation professionnelle, même s'il estime qu'un véritable "pilotage de crise doit être institué, par delà les frontières de compétences au sein de l'Etat, comme entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux". Concernant les PME, le COE estime que "l'accent a été mis sur le soutien financier et le recours au crédit", avec la mission du Médiateur de crédit, mais aussi sur des dispositifs particuliers de soutien aux PME sous-traitantes "les plus vénérables en temps de crise". Enfin, le COE cite les dispositifs qui ont été mis en place pour dynamiser la création d'emploi, comme la distribution de chèques emplois services universels (Cesu), d'une valeur de 200 euros, l'accompagnement de 400 chômeurs à travers Nacre (nouvel accompagnement à la création ou reprise d'entreprise) et l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 18 bassins d'emploi, soit 25 au total, qui bénéficie à 8 300 personnes, avec un taux de reclassement en emploi durable de l'ordre de 60% pour les premiers bassins concernés. A noter que la loi sur la formation professionnelle prévoit d'étendre le CTP non plus à 25 mais à 40 bassins au total.

Au-delà de ces réalisations encourageantes qui vont dans le sens de ce que le COE avait proposé, le conseil estime que des améliorations sont nécessaires. En matière de revitalisation des territoires notamment, "des mesures restent à prendre". "Si la plupart des propositions formulées par le conseil ont été mises en œuvre, le volet concernant la revitalisation des territoires frappés par la crise n'a pour l'instant pas été concrètement mis en œuvre", indique ainsi le rapport. Face à ce manquement, le COE propose de mettre en œuvre "sans attendre" les propositions adoptées le 19 mai dernier, à savoir consacrer la totalité des sommes récoltées par l'Etat dans le cadre de l'obligation de revitalisation, à la revitalisation des bassins d'emploi, mutualiser au niveau d'un bassin d'activité les fonds issus de cette obligation, inviter les préfets à veiller à une stricte application de ces dispositifs, et proposer aux régions de s'associer aux conventions Etat-entreprises en matière de revitalisation des territoires. "La région constitue l'échelon territorial compétent en matière de formation professionnelle et de développement économique, il est logique qu'elle soit associée aux actions de développement économique local et qu'elle y contribue financièrement".

Un "contrat passerelle qualifiant"

Parmi les autres propositions avancées par le COE : la nécessité de "porter une attention toute particulière aux personnes les plus vulnérables sur le marché du travail". Le conseil propose ainsi d'accorder des congés de formation d'une durée suffisante à ces salariés, avec le concours financier de l'Etat et de mettre en place un contrat associant une allocation, un accompagnement renforcé, et une formation pour ces personnes, "en ciblant les salariés qui, au cours des cinq dernières années, n'ont connu que de courtes périodes d'activité". Des propositions sont aussi réservées aux jeunes. S'agissant de l'emploi des jeunes, le COE s'intéresse particulièrement au CAE et à sa récente déclinaison en CAE-passerelle (pour tout savoir sur le CAE-passerelle, voir la circulaire à télécharger en marge de notre article du 17 juillet). Pour le Conseil, le CAE-passerelle va dans le bon sens : en se basant sur "l'acquisition d'une expérience professionnelle dans le secteur public transférable dans le secteur marchand", cette nouvelle formule constitue bien "une première étape permettant de sortir d’un seul traitement social du chômage des jeunes", sachant que la majorité des CAE classiques effectués dans les collectivités locales n'auraient apporté "ni une expérience vraiment utile pour travailler plus tard en entreprise, ni une qualification professionnelle." Il faut toutefois "aller plus loin", estime le COE, proposant la mise en place d'un CAE-passerelle qualifiant, à savoir d'un "contrat de formation en alternance associant travail et formation qualifiante". Tout comme aujourd'hui, le jeune "n'aurait pas vocation à être embauché dans la collectivité à l'issue de son contrat", mais "les qualifications acquises devraient lui permettre d’accéder plus facilement qu’auparavant à des emplois en entreprise". Et ce, que son expérience en collectivités ait par exemple concerné la petite enfance, la restauration collective ou l'environnement (recyclage des déchets, maîtrise de l'énergie...).

Autres propositions du COE : instaurer une aide spécifique à la mobilité, correspondant à une prise en charge des frais de déménagement et/ou de logement, destinée aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS), des expériences de tutorat et de formation préparatoires au travail réalisées pour ces jeunes par des salariés expérimentés volontaires, et l'élargissement du périmètre des employeurs de contrats aidés aux grandes entreprises publiques comme la SNCF, La Poste ou Electricité réseau distribution France (ERDF). Côté PME, le COE propose de pérenniser la mission du médiateur du crédit qui a porté ses fruits : 6 000 entreprises aidées, 120 000 emplois préservés. Il insiste sur la nécessité de "responsabiliser les entreprises qui ont reçu des aides publiques de la part de l'Etat ou des collectivités, en cas de fermeture de site. Le conseil demande aussi à ce que le service public de l'emploi, et plus particulièrement Pôle emploi, puisse recruter temporairement des personnels supplémentaires. Les effectifs de Pôle emploi ont déjà été renforcés, et la structure a fait appel à des prestataires extérieurs mais face à la montée du chômage, ces mesures ne semblent pas suffire. Le COE conseille d'ailleurs le gouvernement à préparer dès à présent de futures décisions concernant les demandeurs d'emploi en fin de droits. "Dès le début 2010, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de droits devrait commencer à progresser fortement."

Emilie Zapalski