Emploi - Le contrat de transition professionnelle étendu à cinq nouveaux bassins d'emploi
Comme annoncé par le président de la République début mai, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été étendu à cinq nouveaux bassins d'emploi par un décret publié au Journal officiel du 31 mai. Il s'agit des bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve. Le CTP est proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée à compter du 19 mars 2009 dans ces nouveaux bassins d'emploi. Il leur permettra de conserver 80% de leur salaire brut pendant un an en échange d'un accompagnement renforcé.
Désormais, 20 bassins sont concernés par le dispositif sur les 25 que le gouvernement souhaite couvrir en réponse à la crise. Le CTP avait été lancé en 2006 à titre expérimental dans sept bassins (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré), avant d'être une première fois étendu, début 2009, à ceux de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse, le Havre et Niort.
Par un ailleurs, un arrêté publié le même jour donne la liste des communes visées par l'extension de cinq bassins déjà couverts : Charleville-Mézières, Douai, Montbéliard, Niort, Le Havre.
M.T.
Références : décret 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l'ordonnance 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle ; arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle, JO du 31 mai 2009.
