Crise - La recette anti-chômage passera par les contrats aidés

C'est à Rethel, dans les Ardennes, que Nicolas Sarkozy a présenté ce mardi 28 octobre la "deuxième étape" de son plan anti-crise. Après l'accès au crédit et les PME, l'emploi. Le chef de l'Etat a rappelé les réformes déjà entreprises (heures supplémentaires, RSA, emploi des seniors...) et affirmé souhaiter "aller plus loin". "La crise doit nous amener à accélérer le rythme", a-t-il déclaré. Il s'est engagé à prendre des "décisions pour la fin de l'année" afin de mettre sur pied une "sécurité sociale professionnelle". La réforme en cours de la formation professionnelle est placée au cœur des enjeux. Un point aura lieu "dans les toutes prochaines semaines avec les partenaires sociaux pour que des décisions soient prises avant la fin de l'année".  S'il n'y a pas d'accord, "l'Etat prendra ses responsabilités", a-t-il prévenu.
Concernant la mise en place de Pôle Emploi, Nicolas Sarkozy a demandé à Laurent Wauquiez d'accélérer la fusion ANPE-Unedic afin que "dès l'été prochain, il n'existe plus en France que des guichets uniques" pour les demandeurs d'emploi et que "dès septembre prochain, l'entretien unique soit généralisé".

100.000 contrats aidés de plus

Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement "d'augmenter à 330.000 le nombre d'embauches [sous forme de contrats aidés] dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100.000 de plus que ce qui était prévu". Le projet de loi de finances 2009 prévoyait en effet 230.000 contrats aidés dans le secteur non-marchand et 50.000 dans le secteur marchand, soit 25.000 de moins qu'en 2008. Laurent Wauquiez devra à ce titre préparer un "plan d'action" et "veiller à ce qu'une véritable offre de services soit destinée aux bénéficiaires de contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d'obtenir à la sortie un emploi ou une formation". Il a demandé qu'un "suivi précoce" soit institué "pour qu'ils soient reçus dans le mois" à l'issue de leur contrat. "Actuellement, lorsqu'à l'issue de leur contrat ou de leur mission, ils se réinscrivent comme demandeur d'emploi, ils ne sont reçus qu'après 4 mois", a-t-il insisté.
Nicolas Sarkozy a également relevé qu'il veillerait "personnellement à ce que les 60.000 contrats supplémentaires qui ont été récemment décidés pour 2008 soient bien au rendez-vous d'ici fin décembre". Il n'a en revanche pas précisé quel type de contrats pourrait être privilégié ni même si les 100.000 nouveaux contrats budgétés seraient prioritairement fléchés vers le non-marchand (CA, CAE) ou le marchand (CI-RMA, CIE). On notera au passage que le futur "contrat unique" prévu par le projet de loi généralisant le RSA, en cours d'adoption, n'interviendra finalement pas en 2009 (entrée en vigueur au 1er janvier 2010, tel que cela a été précisé au Sénat ).
Ce retour en grâce des contrats aidés avait été esquissé au cours des dernières semaines, tant par François Fillon parlant d'un "amortisseur" que par Christine Lagarde y voyant "l'un des outils possibles" de lutte contre le chômage. Le chef de l'Etat a pour sa part souligné qu'il s'agissait simplement d'être "pragmatique".

Extension du CTP

Nicolas Sarkozy entend par ailleurs apporter une réponse plus réactive face aux plans sociaux. "Depuis quelques semaines, le nombre d'entreprises en difficulté augmente sensiblement", a-t-il souligné, notamment dans le secteur de l'automobile où la chute des carnets de commande "impose aux sous-traitants une baisse de régime souvent fatale". Il a demandé à Chrstine Lagarde "de s'assurer que l'administration s'est mise en ordre de bataille pour anticiper les restructurations" et a rappelé la mise en place d'un Fonds d'investissement public géré par la Caisse des Dépôts qui permettra d' "assurer le développement des entreprises".
Estimant que la convention de reclassement personnalisée "est une avancée mais n'est pas efficace", le chef de l'Etat a indiqué que le contrat de transition professionnelle  (CTP) actuellement expérimenté sur sept sites (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Vitré et Valenciennes) sera généralisé aux "bassins d'emplois les plus en difficulté". "Les premiers résultats sont bons", a-t-il assuré au sujet de ces CTP, sachant que certains jugent au contraire peu satisfaisants, en termes de reclassement durable, ces contrats offrant notamment le maintien d'une assurance chômage pendant douze mois à hauteur de 100% du salaire net. Fin septembre, le CTP concernait 4.300 personnes.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs insisté pour que soit "encouragée l'embauche", notamment dans le secteur des services à la personne où "il y a de nombreux freins à faire sauter". "Certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante sous forme de crédit d'impôt", a-t-il déclaré, demandant par conséquent que l'on "envisage" une avance sur ce crédit d'impôt.
Il est, enfin, revenu sur sa volonté d'étendre le travail dominical : "Une proposition de loi a été préparée. Il faut que les parlementaires acceptent de s'en saisir sans tabou."

M. Tendil / C.Mallet