Emplois aidés - Contrats d'accompagnement dans l'emploi : l'Etat porte sa prise en charge à 90%
Le gouvernement a porté à 90% le taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en raison de "la nécessité d'accélérer les entrées" dans ce type de contrat aidé, selon une instruction du ministère de l'Emploi aux préfets. Ce relèvement du taux pour l'ensemble de ces contrats de travail aidés du secteur non-marchand - dont les collectivités locales -, dont la prise en charge était jusqu'ici de 70 ou 80%, est entré en vigueur le 30 mars. Il est précisé que la fixation d'un taux unique de prise en charge à hauteur de 90% "ne fait pas obstacle au maintien ou à la signature d'arrêtés [préfectoraux] prévoyant des taux plus favorables pour les publics prioritaires", notamment les jeunes bénéficiaires d'un Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale) ou résidant en ZUS (zone urbaine sensible).
Le ministère de l'Emploi invite les préfets à informer immédiatement "tous les employeurs de CAE et les agents de Pôle emploi" afin que "la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés soit la plus efficace possible". Et estime que le relèvement du taux de prise en charge pourra être décisif auprès des "employeurs dont la demande de travail est la moins solvable", à savoir les petites communes, ainsi que les associations et petits établissements de santé.
Face à la montée du chômage, le gouvernement a on le sait décidé d'augmenter le nombre de contrats aidés, présentés comme des "airbags". Or "les premières semaines de l'année 2009 montrent des résultats nettement en deçà des objectifs fixés pour la programmation du premier semestre 2009", indiquait une circulaire adressée aux préfets début mars, dans laquelle les ministres Laurent Wauquiez et Alain Marleix demandaient aux directions départementales et régionales du travail et de l'emploi de tout faire pour inciter les employeurs publics, et notamment les collectivités, à conclure de nouveaux contrats.
La prise en charge financière accrue de l'Etat divise quasiment par deux le coût horaire d'un CAE pour l'employeur (entre 1,8 euro et 2,4 euros de l'heure selon le statut et la taille).
C.M.
