Emploi - Les collectivités systématiquement sollicitées pour conclure plus de contrats aidés

La dégradation de la situation économique avait conduit le gouvernement à augmenter l'enveloppe initialement consacrée en 2009 aux contrats aidés du secteur non-marchand. Ce retour en grâce des contrats aidés était intervenu à l'automne dernier, François Fillon parlant d'un "amortisseur" tandis que Christine Lagarde y voyait "l'un des outils possibles" de lutte contre le chômage et que Nicolas Sarkozy en faisait l'un des ingrédients phares de son discours sur l'emploi de Rethel en octobre.
Or, "les premières semaines de l'année 2009 montrent des résultats nettement en deçà des objectifs fixés pour la programmation du 1er semestre 2009" (objectif qu'une circulaire du 30 octobre 2008 avait établi à 32.000 entrées par mois), indiquent les secrétaires d'Etat respectivement chargés de l'emploi et des collectivités locales dans une circulaire commune qu'ils viennent d'adresser aux préfets de région et de département. Le mot d'ordre de Laurent Wauquiez et Alain Marleix est clair :  les directions départementales et régionales du travail et de l'emploi doivent tout faire pour inciter les employeurs publics, et notamment les collectivités, à conclure de nouveaux contrats aidés. Elles doivent les solliciter "systématiquement" et s'appuyer entre autres sur "les associations d'élus, les délégations régionales du CNFPT et les centres de gestion", les conseils régionaux, les branches professionnelles... La circulaire rappelle au passage que depuis la loi généralisant le RSA, les actions de formation du CNFPT sont désormais ouvertes aux salariés en contrats aidés. Il est également demandé que soit saisie l'occasion des pactes territoriaux d'insertion (également prévus par la loi RSA  (voir notre article du 23 janvier "Le premier pacte territorial pour l'insertion signé en Côte-d'Or ") pour "renforcer les partenariats noués avec les collectivités territoriales" et "examiner avec les présidents des conseils généraux les moyens d'une mobilisation concertée des différents outils disponibles". Enfin, Pôle emploi doit évidemment être de la partie, que ce soit en termes d'orientation, de prescription ou d'accompagnement.

C.M.

Références :Circulaire commune du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Circulaire DGEFP n°2008/17 du 30 octobre 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi 2008 et 2009 ; articles L.5134-20 et L.5522-2 du Code du travail

On rappellera que les collectivités locales peuvent conclure des contrats d'avenir (CA) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) afin de pourvoir des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Les CAE s'adressent aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La durée hebdomadaire de travail doit être au moins de 20 heures.
Les CA, quant à eux, peuvent être conclus avec des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés. En principe, la durée hebdomadaire de travail est de 26 heures.
Ces contrats conclus pour une durée indéterminée sont régis par le Code du travail et donc soumis au droit privé.
Enfin, on précisera qu'en vertu des articles 2 et suivants de la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, à compter du 1er janvier 2010, ces dispositifs seront remplacés par un contrat unique d'insertion qui prendra la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Isabelle Béguin / Cabinet de Castelnau