Habitat - Le 1% logement financera - aussi - le logement des jeunes
Déjà sommé par le gouvernement de participer au financement des actions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le 1% logement va également contribuer au développement du logement à destination des jeunes. Avec toutefois une différence de taille : il s'agit, cette fois-ci, d'une initiative des partenaires sociaux, gestionnaires du 1%. Les représentants des employeurs (Medef, CGPME et UPA) et ceux des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont en effet élaboré, le 29 avril, un projet d'accord sur la question. Ce texte s'appuie sur le constat que "les difficultés de logement peuvent entraver fortement l'accès à l'emploi et la mobilité professionnelle" et qu'"elles pénalisent en premier lieu les jeunes, et ce dès les périodes de formation en alternance". Les insuffisances en la matière concernent à la fois le manque de logements de petite taille (d'autant plus que les jeunes ne sont pas prioritaires dans le parc HLM), le niveau des loyers, des charges locatives et des garanties demandées et, enfin, le manque de logements de courte durée, en particulier pour les jeunes en alternance ou en emploi saisonnier.
15.000 logements et 8.000 attributions supplémentaires par an
En pratique, les organisations locales patronales et syndicales vont, avec l'appui des CIL (comités interprofessionnels du logement) et dans le mois suivant la signature de l'accord, identifier les besoins les plus urgents et sensibiliser les entreprises aux enjeux du logement des jeunes. Mais l'essentiel de l'accord réside dans les trois engagements pris par les partenaires sociaux. Le premier consiste à financer la production annuelle de 15.000 logements ou hébergements supplémentaires de petite surface, à destination des jeunes. Ces logements devront être "accessibles en termes de loyer et de localisation".
Le second engagement consiste à accroître le nombre d'attributions annuelles de logements, dans le parc existant, de 8.000 unités supplémentaires en trois ans. Ce chiffre est à comparer au résultat de l'année 2009, qui a vu les jeunes actifs de moins de 30 ans bénéficier d'environ 27.000 logements et hébergements attribués par les CIL sur leurs droits de réservations. L'objectif est donc d'atteindre un total de 35.000 jeunes logés par les CIL en 2014, soit une progression de 30%. Selon les termes de l'accord, l'atteinte de cet objectif doit s'appuyer notamment sur un développement de la colocation dans le secteur HLM, sur une amélioration de la fluidité du parc locatif et sur "des partenariats avec les collectivités locales, les fédérations professionnelles et les associations pour loger davantage de jeunes actifs dans le secteur privé". Pour faciliter la mise en place de la colocation, l'accord prévoit la création, par Action Logement, d'un fonds de garantie destiné à sécuriser les bailleurs s'engageant dans la colocation dans le parc social, qui couvrirait deux mois de loyers d'inoccupation en cas de départ précipité d'un colocataire. Enfin, le troisième engagement concerne le développement de la garantie des risques locatifs (GRL). D'autres mesures sont également prévues, comme la mise en place, avant la fin du premier semestre 2012, d'un portail sur le logement des jeunes, avec le concours de la Caisse des Dépôts, des CAF et des collectivités.
Un signal adressé au gouvernement
Le projet d'accord doit maintenant être soumis à la signature des organisations d'employeurs et de salariés. Celle-ci ne fait guère de doute, seule la CGT ayant laissé entrevoir son intention de ne pas signer le texte, jugé insuffisant. Au-delà de l'intérêt évident d'un tel accord pour le logement des jeunes, ce texte se veut également un signal à l'égard du gouvernement, alors que vont bientôt s'ouvrir les négociations entre les pouvoirs publics et l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), qui fédère les organismes collecteurs. Le préambule du projet d'accord prend d'ailleurs bien soin de souligner que les signataires "demandent à cet effet aux pouvoirs publics de prendre en compte cette priorité, en considération de la position du Conseil constitutionnel qui vient de confirmer que la PEEC [participation des employeurs à l'effort de construction, NDLR] a le caractère d'un investissement obligatoire à la charge des entreprises afin de contribuer au logement de leurs salariés, et non celui d'un impôt ou d'une cotisation sociale destinés à financer des dépenses publiques". La CFDT a été encore plus claire en affirmant : "Si l'Etat veut continuer à ponctionner, il faudra qu'il explique pourquoi les partenaires sociaux ne peuvent pas construire ces logements comme prévu."
