Habitat - Le gouvernement veut doubler le nombre de logements étudiants à l'horizon 2020
Rassemblant tous les acteurs concernés (Etat, Cnous, universités, bailleurs sociaux, promoteurs privés, syndicats étudiants, collectivités...), la Conférence nationale sur le logement étudiant s'est tenue le 5 avril 2011 à Paris. A cette occasion, Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont annoncé un doublement du nombre de logements pour les étudiants, avec l'objectif d'atteindre 680.000 à l'horizon 2020. Pour y parvenir, les deux ministres ont présenté un plan en douze grandes mesures, regroupées en trois thématiques. La première porte sur la mise en place de nouveaux outils pour améliorer l'information sur le logement étudiant. Les deux principales mesures prévues à ce titre consistent en la mise en ligne d'un portail internet unique dédié à la question et en la mise sur pied, sur chaque site universitaire, d'un forum du logement étudiant organisé tous les ans au mois de juillet pour faire se rencontrer l'offre et la demande.
"Plus de logements, plus vite"
Le cœur du plan présenté par les deux ministres réside toutefois dans sa seconde composante, intitulée sans aucune ambiguïté "Plus de logements, plus vite" et qui doit permettre d'atteindre l'objectif affiché de 680.000 solutions d'hébergement. Six mesures sont prévues pour y parvenir. Le plan prévoit ainsi d'accélérer les méthodes de construction grâce aux logements modulaires, à l'image de la récente résidence des Docks au Havre (utilisant des conteneurs aménagés en studios de 25 m2) ou de la résidence Einstein à Angers. La mise en place, dans chaque ville ou agglomération universitaire, d'un "schéma de développement du logement étudiant" devrait également contribuer à relancer l'effort de construction. Le plan compte aussi sur le développement de la colocation (grâce à un assouplissement de la clause de solidarité dans le parc privé et à la mise en place de mécanismes d'intermédiation) et sur celui du logement intergénérationnel, malgré les limites de cette dernière solution (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2010). Dans le parc privé, les Crous seraient chargés de délivrer un label "Logement étudiant Crous", en contrepartie d'un certain nombre d'engagements portant notamment sur le contrat de location et sur le loyer. Enfin, la mise en place d'une "caution Crous" - portant uniquement sur les logements ainsi labellisés - permettrait de faciliter l'accès au logement des étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter eux-mêmes caution. Le plan s'inspire ici directement de dispositifs mis en place par certaines collectivités, comme CLE Aquitaine (monté par la région et le Crous).
Lutter contre les abus
Le troisième ensemble de mesures vise à mieux protéger les étudiants contre les abus dont ils sont victimes. Les agences départementales d'information sur le logement (Adil) seraient ainsi sollicitées pour développer l'accompagnement des étudiants en difficulté. De même, le gouvernement entend renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses (marchands de listes, clauses abusives...). La réponse passe par une meilleure information des étudiants, mais aussi par un renforcement des contrôles. Dans le cadre d'une enquête nationale lancée à la rentrée universitaire 2010, la DGCCRF a ainsi contrôlé 316 professionnels, dont 35 marchands de listes. Ces interventions ont notamment donné lieu à 32 projets d'injonctions administratives et à sept procès-verbaux. Enfin, le plan prévoit de protéger les étudiants locataires "de logements des micro-surfaces" (de chambres de bonnes, en français courant). Le récent coup de colère de Benoist Apparu sur ce problème très parisien (voir notre article ci-contre du 10 mars 2011) devrait se traduire par un ensemble de mesures contraignantes : mise en ligne sur le site de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) des loyers observés dans les 80 quartiers de Paris, extension du régime du métrage Carrez aux locations, création d'une surtaxe sur les revenus locatifs des micro-surfaces (moins de 13 m2) lorsque leurs propriétaires les louent plus de 40 euros le m2 et renforcement des contrôles de la DGCCRF.
S'il présente une réelle cohérence et une ambition certaine, ce plan souffre néanmoins d'une absence de chiffrage, du moins pour les mesures ayant des conséquences budgétaires. Seule indication en la matière, la fiche consacrée au financement rappelle que les investissements de l'Etat dans le logement étudiant sont passés de 64 millions d'euros en 2007 à 111,5 millions en 2010 - soit une progression de 74% en trois ans -, auxquels il convient d'ajouter une enveloppe de 47 millions d'euros en 2009-2010 au titre du plan de relance. Autre point qui reste dans l'ombre : s'il est clair que les collectivités devront prendre leur part dans cet effort national, le dossier ne dit rien sur ce qu'il pourrait leur en coûter.
