Fibre optique - L'Avicca appelle à des Etats généraux annuels du très haut débit
"Tous pour le très haut débit !" Pour apporter la fibre le plus rapidement possible sur tous les territoires, "il manque aujourd'hui un espace public de débat, sous l'égide de l'Etat, entre toutes les parties prenantes, afin d'aboutir à une décision claire et qui donne une impulsion à l'ensemble des acteurs : ministères, régulateur, collectivités de tous niveaux, opérateurs, équipementiers, constructeurs de réseaux, gestionnaires d'immeubles, représentants des consommateurs...", est convaincu Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Pourtant, les signes encourageants d'avancées de ce sujet au plan national et européen ne manquent pas. Et le président du conseil général de l'Oise de rappeler, dans son appel à des Etats généraux du "Très haut débit pour tous" ce 19 octobre, les dernières étapes positives. La Commission européenne a donné, début octobre, son feu vert au réseau neutre et ouvert qui va couvrir la totalité des Hauts-de-Seine. En juillet dernier, les grandes associations de collectivités, AMF, ADF, ARF, avec le concours technique de l'Avicca, ont demandé "une couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans". Le législateur a institué des schémas directeurs départementaux et un fonds d'aide pour les collectivités. L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) est en train d'élaborer des règles de mutualisation entre opérateurs privés ou publics. Deux anciens Premiers ministres (Alain Juppé et Michel Rocard) ont confirmé la mobilisation d'une part du grand emprunt national pour cet investissement. La Caisse des Dépôts a pour mission d'essayer de monter une mutualisation entre opérateurs sur les zones rentables avec 750 millions de fonds propres. Les cabinets ministériels et présidentiels auditionnent et, dans les couloirs, certains évoquent la création de sociétés régionales sous impulsion de l'Etat. Tandis que l'idée d'un grand réseau national mutualisé semble déjà enterrée à cause du manque de sens de l'intérêt général de certains opérateurs. En même temps, un amendement gouvernemental permet la création de sociétés d'économie mixte à capitaux publics locaux minoritaires… "Est-ce que le découpage envisagé du territoire en 'zone 1', 'zone 2', 'zone 3', suivant leur degré de rentabilité, ne va pas créer des citoyens, des services publics ou des entreprises de troisième zone ?", s'interroge Yves Rome. En tant qu'élu local, il appuie là où ça fait mal : "En juin 2008 était lancé un Comité pour la couverture numérique du territoire, associant l'Etat, des parlementaires, les associations de collectivité : il ne s'est pas réuni une seule fois en formation plénière !" Il est urgent de réagir car dans le même temps, les autres nations se mobilisent sur le sujet : Australie, Grèce, Singapour, Suisse, Allemagne, Grande-Bretagne... "J'en appelle à la tenue des Etats généraux pour rassembler toutes nos forces, toute notre inventivité à la généralisation du très haut débit pour tous", conclut le président de l'Avicca. Justement, l'association réunira, les 16 et 17 novembre prochains, son colloque annuel "Territoires et réseaux d'initiative publique" (Trip). Les 178 collectivités adhérentes (50 villes, 50 communautés urbaines ou d'agglomérations, 17 syndicats de communes, 43 structures départementales et 18 régionales) sont appelées à réfléchir sur le thème "Un nouveau défi : la montée vers le très haut débit". De là à rebaptiser ce cinquième rendez-vous annuel en "Etats généraux du très haut débit", il n'y aurait qu'un pas !
Luc Derriano / EVS
