Très haut débit - Des Sem locales pourraient déployer de la fibre optique en zones moins denses
"Alors que le cadre réglementaire sur les zones de grande densité devrait être définitivement adopté à l'automne, il est important de travailler maintenant rapidement avec les opérateurs et les collectivités locales à la définition de ce cadre dans les zones de moindre densité", a lancé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, le 10 juillet dernier à l'occasion d'une réunion des acteurs engagés dans le déploiement des réseaux à très haut débit en France, en présence de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Tandis que la consultation publique à propos du cadre réglementaire de déploiement des réseaux en fibre optique dans les zones très denses, lancée par l'Arcep le 22 juin dernier, est toujours en cours (jusqu'au 22 juillet), la rencontre a été essentiellement consacrée au développement des réseaux dans les zones de moindre densité. Conformément au volet numérique du plan de relance présenté en Conseil des ministres le 6 mai, Nathalie Kosciusko-Morizet s'est appuyée sur les résultats de l'étude de la Caisse des Dépôts sur l'investissement minoritaire des collectivités dans les réseaux ouverts de communications électroniques. Cet outil pourrait être mis en oeuvre au travers des statuts des sociétés d'économie mixte (Sem). S'il existe déjà de nombreuses Sem à capitaux privés majoritaires (remontées mécaniques, secteur hospitalier, gestion portuaire et aéroportuaire, chauffage urbain), un régime dérogatoire permettant aux collectivités de prendre des participations minoritaires au sein de sociétés anonymes impliquerait néanmoins le vote d'un texte législatif qui compléterait le régime des Sem. Ce nouveau texte limiterait l'objet de telle Sem à l'exploitation de réseaux passifs, en rappelant les principes de l'article L 1425-6 du Code général des collectivités territoriales. Il devrait prévoir "une gouvernance renforcée de nature à garantir la mise à disposition de manière régulière des informations techniques et financières aux collectivités territoriales investisseurs". Une circulaire viendrait alors guider les territoires souhaitant utiliser ce nouvel outil pour intervenir dans les zones grises du très haut débit (ville moyenne ou périphérie des grandes villes).
Par ailleurs, cette rencontre a aussi été l'occasion de poursuivre la réflexion entamée sur l'aménagement numérique en haut débit. La secrétaire d'Etat a présenté les résultats de l'appel à manifestation d'intérêt, lancé début 2009, pour la création du label " Haut débit pour tous ". Celui-ci devrait permettre à chaque Français, où qu'il se trouve, de disposer d'une offre d'accès haut débit (au moins équivalent à l'ADSL) pour moins de 35 euros par mois. Quatre fournisseurs d'accès se sont déjà portés candidats. Deux opérateurs souhaitent disposer d'un statut de partenaire. Les premières labellisations pourraient aboutir d'ici la fin de l'été, une fois le projet de nom déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Ces sujets seront notamment débattus par les parlementaires, dès le 20 juillet prochain au Sénat, dans le cadre de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique de Xavier Pintat.
Luc Derriano / EVS
