Fibre optique - Les collectivités se mobilisent pour généraliser le très haut débit d'ici dix ans
"Les élus du XIXe et du XXe siècle ont su apporter l'électricité et l'eau à tous, en se rassemblant et en trouvant des mécanismes financiers nationaux capables d'atténuer les disparités territoriales. Il faut que les élus du XXIe siècle soient à la hauteur de ce nouveau défi, en apportant les moyens de communication les plus performants sur l'ensemble du territoire", viennent de rappeler les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions de France (ARF). S'appuyant sur l'expertise technique de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), l'AMF, l'ADF et l'ARF demandent désormais "une couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans". Un an après la publication de leur plateforme commune sur la montée en débits et le très haut débit, les associations représentatives des collectivités dressent un bilan des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir.
Pour les côtés positifs, elles reconnaissent l'intérêt de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour l'aménagement numérique des territoires. Elles se réjouissent de l'annonce de 8 millions de prises construites à l'horizon 2012 dans les zones dites "rentables", grâce à une mobilisation de la Caisse des Dépôts. Elles soutiennent les travaux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour permettre l'accès à la sous-boucle cuivre de l'opérateur historique et organiser la montée en débits, utiliser le dividende numérique hertzien et mutualiser les réseaux en fibres optiques en dehors des zones très denses.
Concernant les aspects à améliorer, elles insistent notamment sur la mise en place d'un fonds de péréquation. Le raport du Conseil économique, social et environnemental en a d'ailleurs confirmé la nécessité. "Il s'agit pour les collectivités comme pour l'Etat, de voir comment ces solutions partielles s'articulent pour un développement rapide et harmonieux, sans gâchis financiers ni territoires délaissés", argumentent-elles. Elles demandent notamment l'émergence de schémas directeurs de niveau régional ou départemental pour favoriser la concertation entre collectivités. Elles réclament l'utilisation "sans délais du dividende numérique pour les territoires qui ne seront pas fibrés rapidement" ainsi que "des mesures financières adaptées pour faire baisser les taux d'emprunt et agir sur le long terme".
L'ensemble de ces propositions a été remis à la secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, à l'occasion de la réunion de travail sur le très haut débit du 10 juillet dernier, avec l'Arcep. La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique du sénateur Xavier Pintat, dont l'examen commence au Sénat, est aussi l'occasion de faire avancer le cadre juridique national.
Luc Derriano / EVS
