Aménagement numérique - La FNCCR veut faciliter le déploiement de la fibre optique dans les départements

"Notre pays doit, dès maintenant, s'attacher à développer l'accès au très haut débit, pour de nouveaux besoins : dans les foyers, télévision en haute définition ou bientôt en relief, téléchargement rapide de films, utilisation simultanée de l'ensemble des équipements informatiques ; dans les entreprises, le télétravail (10% des salariés, mais 40% au Japon), l'échange de fichiers volumineux (catalogues, sous-traitance, etc.) ; dans les services publics, les visio-guichets, la visio-conférence, la vidéo-surveillance, les calculateurs en réseaux pour la recherche, les espaces numériques de travail, les tableaux noirs interactifs pour l'enseignement, etc. Pour cela, la seule technique reconnue pérenne est la desserte en fibre optique des foyers (FTTH) ou au moins des bâtiments (FTTB)." C'est ce que détaille Xavier Pintat, sénateur de Gironde et président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi pour lutter contre la fracture numérique, déposée le mois dernier au Sénat.
Ce texte propose, dans son premier article, de définir des schémas directeurs territoriaux des communications électroniques en haut et très haut débit, à l'échelle minimale d'un département ou d'un ensemble de parties de départements représentant au moins une population de 200.000 habitants, "de façon à garantir une solidarité effective et efficace entre les zones denses et les zones à faible population".
Il veut confier (articles 2 et 3) l'élaboration de ces schémas et les investissements nécessaires à des syndicats mixtes d'aménagement numérique "associant a minima des autorités organisatrices compétentes au titre des services publics par réseaux filaires (réseaux de communication électronique, réseaux de distribution d'électricité)".
Il vise à inciter (article 4) les grands syndicats mixtes de réseaux préexistants à étendre leurs compétences à l'élaboration de ces schémas, de préférence à la création de syndicats mixtes nouveaux, "afin d'éviter une multiplication inutile des groupements de collectivités". Il reprend, enfin, la mise en place d'un fonds d'aménagement numérique des territoires. Ce fonds serait alimenté par des contributions versées par les opérateurs et géré par la Caisse des Dépôts.
Ce texte devrait être discuté en séance publique le 20 juillet prochain. Il pourrait avoir de bonnes chances d'aboutir, probablement avec quelques amendements, au vu du contexte : l'avis concordant du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publié en  février dernier, l'écoute favorable au cabinet de la secrétaire d'Etat pour le Développement de l'économie numérique et l'appartenance du sénateur Pintat à la majorité présidentielle.

Luc Derriano / EVS