Services au public - L'Aude, premier département à signer son schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public sont en cours d'élaboration dans les départements, certains d'entre eux, comme l'Aude, ayant pris de l'avance. Le département de l'Aude faisait ainsi partie des onze départements retenus par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pour expérimenter le dispositif dès 2014. Avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), ces schémas sont devenus obligatoires pour tous les départements. Elaborés par le département et l'Etat, conjointement avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et définis pour une durée de six ans, les schémas sont destinés à définir un programme d'actions pour renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services.
Un décret d'application (décret n°2016-402 du 4 avril 2016) en précise les modalités et prévoit qu'ils doivent tous être élaborés d'ici fin 2017. Mais depuis, le gouvernement a fait part de son souhait d'accélérer le processus : lors du comité interministériel aux ruralités du 20 mai puis par voie de circulaire, les préfets ont été "invités à conclure les schémas dès la fin de l'année 2016". "Il y a nécessité de réaliser un diagnostic territorial et de mener des concertations avec les EPCI, une succession de procédures qu'il n'est pas possible de finaliser d'ici fin 2016, explique-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF), pour nous, le décret fait foi."
L'Aude, prête à signer dès le 1er janvier 2016
Le département de l'Aude était quant à lui prêt à signer son schéma dès le 1er janvier 2016, ayant démarré la procédure bien avant les autres. "Nous faisons partie des départements choisis en 2014 dans le cadre d'un appel à candidatures lancé par le CGET pour expérimenter le dispositif, bien avant que la loi soit votée," explique le département. Pour ce faire, le préfet de l'Aude et le président du conseil départemental ont choisi de constituer un comité de pilotage associant les onze EPCI à fiscalité propre, les maisons de services au public, les opérateurs de services au public comme la CAF, La Poste, la SNCF et Pôle emploi, les chambres consulaires. Ce comité, auquel étaient également invités le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et les services de l'Etat en charge des finances publiques, de l'éducation et de la santé, s'est réuni à toutes les étapes essentielles d'élaboration du schéma, entre octobre 2014 et octobre 2015. "Nous avons travaillé de manière très consensuelle, en associant le plus possible les partenaires, détaille Sylvie Siffermann, sous-préfet de Limoux, tout le monde a eu droit à la parole, y compris les habitants."
Un consultant a été choisi pour réaliser le diagnostic. "Le premier travail a été de savoir de quoi on parlait, et de définir la notion, très vaste, de 'services au public'," souligne-t-on au département. Une notion qui inclue les services publics mais aussi les services marchands ou non marchands, délivrés par des opérateurs nationaux et locaux, bien au-delà des services publics rendus par l'Etat et les collectivités territoriales. Le diagnostic réalisé à partir des différentes données disponibles a permis de faire ressortir 34 types de services, représentant 52 services individualisés répartis en huit thèmes : service public, mobilité, services du quotidien, santé, sécurité, social, éducation, emploi. L'accessibilité de chaque service retenu a été mesurée (présence du service, temps et facilité d'accès, disponibilité, coût, possibilité de choisir entre plusieurs opérateurs, modalités…) et une enquête auprès des habitants a complété ce travail (2.000 questionnaires adressés). Des entretiens individuels avec chaque membre du comité de pilotage ont aussi permis d'identifier les besoins et les projets de chacune des structures en matière de services.
"Un travail exemplaire"
Six axes de travail ont été retenus, comme l'accès aux services pour tous, le maintien des services au quotidien, l'amélioration de l'offre d'accès physique (transport) et à distance (infrastructures numériques) ou encore l'organisation de la présence des services de santé. Le schéma intègre également les maisons de services au public (MSAP) présentes sur le territoire. Le département en compte 9. Il en aura 14 d'ici la fin de l'année, dont 8 à partir de bureaux de poste, dans le cadre du partenariat entre l'Etat et La Poste. Ces dispositifs existaient sous des formes différentes (relais de services au public, PIMMS notamment). Ils ont été transformés au fur et à mesure en MSAP, participant à l'objectif de 1.000 MSAP d'ici fin 2016 fixé par l'Etat.
Le schéma de l'Aude a été approuvé par le comité de pilotage le 29 octobre 2015. Les consultations, prévues dans le cadre de la loi Notr ont ensuite été menées auprès des EPCI, du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, et de la conférence territoriale de l'action publique. L'assemblée départementale a ensuite adopté le schéma le 21 juin 2016 et un arrêté du préfet a été pris le 8 juillet. Le Premier ministre, qui a fait le déplacement à cette occasion, avec le ministre de l'Aménagement du territoire et de la ruralité, Jean-Michel Baylet, a salué le travail exemplaire réalisé par le conseil départemental. Une démarche qui "permet d'apporter une vraie réponse au sentiment d'abandon qui peut exister", a souligné Manuel Valls durant sa visite.
Reste maintenant à passer au déploiement. Des conventions doivent être passées entre le département et les différentes parties prenantes pour formaliser les engagements de chacun. "A l'heure actuelle, l'élaboration des schémas se déroule bien, souligne l'ADF, mais ce qui va mettre à l'épreuve les départements, c'est la phase de réalisation."
Une phase qui ne semble pas perturber les parties prenantes dans l'Aude. "Nous sommes très confiants, assure Sylvie Siffermann, c'est un schéma collectif, chaque acteur apporte sa pierre à l'édifice." Une réunion annuelle du comité de pilotage est prévue pour suivre le schéma sur les six ans à venir.
