Convention de l'ADCF - De nouvelles intercommunalités pour relever le défi des services publics
Ambition et volontarisme. Même si François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a dénoncé à nouveau la baisse sensible de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l'atmosphère n'était ni à la rancœur ni à l'abattement lors de la session de clôture de la 26e convention nationale de l'intercommunalité, ce vendredi 9 octobre à Tours (voir ci-contre nos autres articles liés à cette convention).
Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a présenté les axes de travail retenus par l'association pour repenser les services publics dans le cadre des nouvelles intercommunalités prévues par la loi NOTRe. Les défis semblent de taille : assurer la cohésion, au moyen de projets de développement social et en renforçant les politiques de santé ; garantir des services sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité ; déployer le numérique. Les intercommunalités se veulent aussi "protectrices" et "solidaires", garantes des mixités générationnelle et sociale et du lien entre les espaces ruraux et urbains qui les composent. Soucieuse enfin de "donner du sens" aux nouveaux territoires ainsi créés, l'ADCF veut impliquer les populations et renforcer les pratiques civiques telles que le bénévolat et le service citoyen.
Pierre Louault, président de la communauté de communes Loches Développement, a insisté sur la nécessité d'élaborer une politique de services publics de proximité sur l'ensemble du territoire des nouvelles intercommunalités, et ce dans un contexte où l'Etat semble se désengager. L'ADCF entend visiblement que les EPCI jouent pleinement leur rôle et pèsent de tout leur poids dans l'élaboration des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDASP) auxquels ils sont associés. Au point d'ailleurs, lors des échanges, de faire apparaître le département au second plan dans l'élaboration de ces SDASP.
Pour relever ces défis, les intercommunalités auront besoin de financements et d'un appui en matière d'ingénierie publique. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, s'est déclaré prêt à répondre aux attentes des collectivités, tant par la mise en œuvre d'instruments financiers sur le long terme qu'en accompagnant des "expérimentations sur mesure".
Charles-Eric Lemaignen a conclu la convention en exhortant les responsables d'intercommunalités à faire preuve d'"imagination, innovation, [et d']expérimentation", et les a invités à "faire vivre" les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), voyant malgré tout dans le contexte de crise des finances publiques une opportunité pour les collectivités de devenir plus performantes.
