Social - Intercommunalité et action sociale : l'ADCF plaide pour des projets territoriaux de développement social
Le 23 juillet, Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a remis à Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, le rapport sur "L'intercommunalité et le développement social". Réalisée par l'ADCF avec le concours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) - missionnées par Marylise Lebranchu et Marisol Touraine -, cette étude avait été présentée le 5 mai dernier, mais vient seulement d'être remise aux ministres.
Multiplicité des acteurs et absence de diagnostic partagé
Après avoir passé en revue les grands enjeux du secteur - et évoqué le "sentiment d'appauvrissement du travail social et de malaise général" -, le rapport se penche sur l'exercice de la compétence action sociale à l'échelle locale.
L'enjeu n'est pas mince. Selon l'observatoire de l'ADCF, de 80% à 90% des communautés (selon leur typologie sociodémographique) ont une compétence en matière d'action sociale, 70% en matière d'enfance, 63% en matière de jeunesse, 56% en matière de personnes âgées et 29% en matière d'insertion économique et sociale. Le rapport estime également à 399 - en mai 2014 - le nombre de centres intercommunaux d'action sociale (Cias).
Confirmant les résultats d'autres études, le rapport dresse un état des lieux mitigé, tout en soulignant la diversité des expériences locales. Les deux constats principaux sont déjà bien connus. Le premier réside dans l'absence de diagnostic partagé. Cette situation s'explique notamment par l'absence d'une étude des besoins sociaux dans nombre de communes ou - lorsqu'elle existe - par son caractère trop théorique ou insuffisamment formalisé. De même, les données et outils d'analyse disponibles ne sont pas assez partagés et les cadres territoriaux de ces différents diagnostics ne coïncident pas toujours.
Le second constat - encore plus récurrent - est celui de la multiplicité des acteurs et des compétences, avec des ressorts territoriaux qui ne se recoupent pas, des logiques différentes et des pratiques de partenariat très diverses.
Les douze travaux de l'ADCF
Face à ce constat largement partagé - mais qui n'a pas débouché, jusqu'à présent, sur de véritables avancées -, l'ADCF formule douze recommandations. On en retiendra notamment la généralisation des projets territoriaux de développement social, l'inscription du développement social d'intérêt communautaire dans le bloc des compétences obligatoires des intercommunalités ou encore le regroupement des élus municipaux concernés par l'action sociale via des commissions intercommunales en charge de la cohésion sociale.
Le rapport préconise également d'accélérer le déploiement des Cias, tout en imaginant des "solutions mutualisées pour mieux articuler les Cias et les Ccas". Il s'attaque aussi à un serpent de mer en recommandant de rationaliser les zonages et les secteurs de territorialisation des politiques publiques et prône une "contractualisation multipartite", notamment en invitant les conseils départementaux "à approfondir leurs efforts de territorialisation des politiques sociales, en concevant celles-ci non comme une simple déconcentration administrative mais comme une volonté de co-construction des politiques publiques". Enfin, il recommande d'associer les collectivités et les intercommunalités à la gouvernance des caisses d'allocations familiales.
A la réception du rapport, Marylise Lebranchu a indiqué qu'elle "relève particulièrement" trois préconisations : la généralisation des projets territoriaux de développement social, l'inscription dans les compétences obligatoires du développement social d'intérêt communautaire et la coopération des élus municipaux via des commissions intercommunales chargées de l'action sociale.
