Energie/Transports - L'Assemblée vote la proposition de loi pour développer les bornes de recharge des véhicules électriques
L'Assemblée nationale a voté le 6 mai la proposition de loi socialiste visant à accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire. Traduction législative d'un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, le texte, a reçu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI "malgré des réserves". L'UMP et le Front de Gauche se sont abstenus, affichant des craintes sur des "zones d'ombre" liées notamment au futur opérateur national.
Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. "Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national", selon les auteurs de la proposition de loi. Comme le projet de loi promis sur la transition énergétique "sera très lourd" et n'est "pas encore inscrit à l'ordre du jour", "il fallait accélérer", a justifié la rapporteure, Frédérique Massat, députée PS de l'Ariège. La crainte de la panne par manque de points de rechargement a été citée comme un frein à l'achat de voitures électriques, même si les ventes commencent à décoller - 13.954 véhicules électriques ont été vendus en 2013, soit une hausse de 50% en un an, font valoir les auteurs du texte.
Affirmant que la France comptait "le plus dense réseau d'Europe avec plus de 8.000 points de recharge opérationnels ou programmés", Arnaud Montebourg a affiché l'objectif de "doubler ce chiffre avant fin 2014" et que la France devienne "un leader européen, si ce n'est mondial, des véhicules électriques". Le modèle Zoé du constructeur automobile français Renault a été cité par le ministre mais aussi par des députés, dont l'EELV François-Michel Lambert.
L'Etat, ou un opérateur national dans lequel l'Etat a une participation, pourra implanter des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le domaine public des collectivités territoriales, sans être obligé de leur verser de redevance si cela rentre dans un projet national. Les modalités d'implantation feront l'objet d'une concertation avec les collectivités.
Un amendement gouvernemental, voté en séance y compris avec le soutien de l'UMP, précise que l'intention est de permettre explicitement à l'Etat d'intervenir, sans exclure la possibilité d'intervention d'un opérateur privé. L'opérateur pourra être "composite" et "pour le moment", a indiqué le ministre, "deux candidatures se sont manifestées pour être opérateur : d'un côté EDF et Renault-Nissan, de l'autre Bolloré". L'Etat compensera toute éventuelle perte de ressources des collectivités locales.
Face aux inquiétudes, de l'UMP mais aussi du Front de Gauche, sur le rôle des collectivités locales ou le risque de "zones blanches" dans les territoires "non rentables" principalement ruraux, la rapporteure et le ministre se sont voulus rassurants. Il s'agit de "combler les trous" du maillage, pas de "déposséder les collectivités" ni de les contraindre, ont-ils affirmé. Et "un opérateur national qui va se rémunérer sur l'usage ne va pas implanter des bornes à un endroit où il n'y a aucune chance d'utilisation, donc va aller voir les collectivités", a argué Arnaud Montebourg.
