Ressources humaines - L'Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique. Les partis de gauche ont voté contre, le Nouveau Centre et l'UMP ont voté pour. Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat. Petit rappel des modifications principales apportées par ce texte, pour le détail voir notre article du 9 avril :
- le projet de loi supprime le caractère paritaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il existera toujours deux collèges (employeurs et représentants du personnel), mais ils donneront séparément leur avis sur les textes qui leur seront soumis ;
- suppression également du caractère paritaire des comités techniques de la fonction publique territoriale. Représentants du personnel et employeur ne siégeront plus nécessairement en nombre égal ;
- le texte modifie la durée du mandat des représentants du personnel, qui passe de 6 à 4 ans ;
- il impose la création de comités d'hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les collectivités de plus de 50 agents ;
- sont modifiées également les conditions de carrière et retraite des infirmières.
- le projet de loi crée le "grade à accès fonctionnel", dispositif "accessible à des personnes qui ont accompli un parcours de huit à dix ans sur des postes à fortes responsabilités ou comportant des conditions d'exercice particulièrement difficiles".
- enfin, le projet de loi ouvre la possibilité d'une rémunération en fonction de la performance individuelle et collective.
Reste à savoir quel sera le sort que le Sénat réservera à chacune de ces modifications législatives.
Hélène Lemesle avec AFP
