CSFPT - Statut des "cadres dirigeants" : employeurs et salariés se parlent franchement
Un peu plus d’un an après l’adoption par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du rapport sur "Les cadres dirigeants territoriaux" élaboré à son initiative (lire notre article du 10 février 2009), Philippe Laurent, maire de Sceaux et membre du CSFPT, a réuni le 19 avril l’ensemble des acteurs, y compris les représentants des syndicats professionnels de cadres et ceux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Le but de cette réunion ? "Chercher ensemble des réponses" aux défis nombreux qui attend l’élite de la fonction publique territoriale (FPT).
Si la plupart des participants a dit approuver "à 80%" ou "90%" le constat et les propositions du rapport de Philippe Laurent, il reste quelques pierres d’achoppement. En particulier concernant l’emploi de l’expression "cadres dirigeants" qui "a choqué beaucoup d’élus", révèle Jacques Ferstenbert, adjoint au maire de Chilly-Mazarin et membre du CSFPT. Il ne s’agit pas d’une simple querelle sur les mots, car l’emploi qu’on fait de ceux-ci est associé à la conception que l’on se fait de la place et du rôle des "cadres supérieurs territoriaux". "Ce sont les élus qui dirigent, ce sont eux qui recrutent. Chacun doit être à sa place", insiste l’élu de l’Essonne. Qui déclenche aussitôt une réaction d’Alain Bartoli, président de l’Association nationale des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des régions et départements. "Certains fonctionnaires sont allés en prison, car ils n’ont pas su dire non à des élus !"
Et concrètement, les cadres supérieurs ont-ils parfois tendance à remettre en cause l’autorité de leurs élus ? Estelle Grellier, présidente de la communauté de communes de Fécamp, le pense. Elle se dit interloquée par des propos tenus récemment par de hauts fonctionnaires qu’elle a rencontrés à l’Institut national des études territoriales, selon lesquels il faudrait "cadrer" les élus. "Non, les élus ne sont pas incompétents, il y a notamment de jeunes élus qui travaillent sur les projets", s’insurge Estelle Grellier.
Augmenter les salaires !
Elus et fonctionnaires doivent donc demeurer à leur place et dans leur rôle. Au fond, chacun s’accorde à le reconnaître. Le décret de mars 1998, rappelé par Alain Bartoli, ne dit pas autre chose. "Le directeur général des services du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil général et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services du département ou de la région et d'en coordonner l'organisation." Outre le respect et la loyauté, les élus attendent de leurs cadres supérieurs qu’ils possèdent une "vision stratégique" pour la collectivité, des compétences en management et qu’ils sachent "saisir les subtilités politiques", affirme Estelle Grellier.
De leur côté, les cadres supérieurs souhaitent des rémunérations qui soient à la hauteur des responsabilités qu’ils exercent, en particulier lorsqu’ils sont détachés sur un emploi fonctionnel. "Nos salaires sont inférieurs de 40% à ceux du privé, à fonctions équivalentes", rappelle Alain Bartoli. Or, le grade à accès fonctionnel (Graf) que le gouvernement met en place pour atténuer la baisse de la rémunération des agents lorsque ceux-ci quittent un poste à responsabilités "n’apporte pas de solution", regrette Robert Limmois, l’un des responsables de l’association des administrateurs territoriaux de France. Le dispositif concernera seulement 8.000 agents sur l'ensemble des trois fonctions publiques déplorent les syndicats de fonctionnaires. La mesure sera mise en œuvre par le biais d’un amendement au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social que l’Assemblée nationale doit adopter en première lecture le 27 avril prochain.
Elle vient s’ajouter à un ensemble d’évolutions (nouveaux statuts d’emplois, création d’un cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux en chef, promotion interne des administrateurs et des ingénieurs en chef selon des règles nationales, etc) proposées dès la fin de l’automne 2009 par le secrétaire d’Etat, Alain Marleix (lire notre article du 1er décembre 2009) et sur lesquelles la DGCL compte "avancer" d’ici septembre prochain. En attendant, le CSFPT va modifier le rapport de 2009. "Sur certaines questions, les religions ne sont pas faites totalement", reconnaît Philippe Laurent.
Thomas Beurey / Projets publics
