Emploi - L'ARF s'interroge sur la présence d'un ministre de la Formation au sein du nouveau gouvernement

Le nouveau ministère chargé de l'Apprentissage et de la Formation constitue un interlocuteur de poids pour les régions qui s'interrogent toutefois sur son utilité exacte. En revanche, la généralisation du contrat de transition professionnelle, annoncée par le président de la République, est bien accueillie.

"Sur la présence d’un ministre qui s’occupe de la formation professionnelle, on peut être interrogateur car c’est une compétence strictement régionale." Devant la nomination, dans le cadre du remaniement gouvernemental, de Nadine Morano, ministre déléguée à l’Apprentissage et à la Formation professionnelle, Jean-Paul Denanot reste perplexe. "On ne voit pas l’utilité exacte de cette fonction", précise à Localtis le président du conseil régional du Limousin et de la commission formation professionnelle de l’Association des régions de France (ARF), estimant que "ça permettra sans doute de discuter". Le domaine formation fait l’objet de nombreux travaux et de nouvelles dispositions : loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie, création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200.000 demandeurs d’emploi, contrats aidés… Une formation qui "constitue un défi majeur d’ici la fin du quinquennat", d’après Nadine Morano, mais qui pour le moment "bénéficie plus aux cadres qu’aux ouvriers", puisqu’un ouvrier sur sept bénéficie d'une formation professionnelle contre un cadre sur deux. La nouvelle ministre va avoir pour tâche de mettre en oeuvre la réforme votée en 2009, qui prévoit une refonte complète du paysage des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) d’ici à 2012. Elle devra aussi mettre en oeuvre les nouvelles mesures annoncées le 16 novembre par le président de la République lors d’une entrevue télévisée : le doublement du nombre de jeunes en alternance. Actuellement, 600.000 jeunes sont dans ce cas, qui ont "70% de chances de trouver un emploi. Il faut doubler le nombre de jeunes en formation en alternance", a affirmé Nicolas Sarkozy. C’était une des préconisations du deuxième rapport Attali remis en octobre 2009 au président, qui proposait de faire progressivement de l’alternance la forme dominante de la formation professionnelle initiale. Côté ARF, on est plus mesuré. "On n’est pas contre l’alternance mais on est aussi très attentif aux équilibres des différents modes d’éducation, explique Jean-Paul Denanot. Augmenter fortement l’alternance correspondrait à un transfert de fait de la formation classique (en lycées professionnels) vers l’apprentissage qui risque de dégrader la formation professionnelle, et ça pourrait aussi cacher un transfert de charges qui ne dit pas son nom, puisque quand les jeunes sont formés en lycées professionnels, c’est l’Etat qui paye, alors que pour l’apprentissage, ce sont les régions." Le gouvernement a quand même prévu une enveloppe de 500 millions d'euros gérée par la Caisse des Dépôts pour la modernisation des structures en alternance dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (voir l'appel à projets). Pour Nadine Morano, "l'idéal serait que chaque entreprise d'au moins dix salariés ait un apprenti".

La généralisation du CTP

Autre nomination : celle de Xavier Bertrand à la tête du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Le nouveau ministre a assuré le 15 novembre qu’il mettrait "en oeuvre tous les outils qui existent pour faire baisser le chômage, et le faire baisser de manière durable". Avec un taux de chômage de 23% pour les jeunes, et un taux d’emploi des seniors très faible, à 38% en 2009, le ministre ne va pas chômer. "Sur tous ces sujets, nous devons faire mieux encore. Sur tous ces sujets, l’attente est importante et nous avons une obligation de résultat", a-t-il insisté. Et parmi ses premières missions : la généralisation du contrat de transition professionnelle (CTP), annoncée le 16 novembre par Nicolas Sarkozy. Ce dispositif, expérimenté sur sept territoires à partir de 2006, et étendu maintenant à une trentaine de bassins d'emploi, apporte un accompagnement renforcé durant douze mois aux salariés licenciés pour raison économique et leur permet durant cette période de percevoir une allocation égale à 80% de leur salaire brut antérieur. Son taux de sortie est plutôt bon : 60% des bénéficiaires du CTP trouvent ainsi un emploi durable (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire de plus de six mois ou travail indépendant) d’après une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée en octobre 2009. "Je souhaite qu’on arrive à un système où, en France, il n’y ait plus de licencié économique qui se retrouve au chômage", a indiqué le président de la République, précisant que pour chaque personne licenciée économique, "on garantira un an de son salaire, elle aura un contrat avec Pôle emploi et elle sera accompagnée dans un effort de formation et aura l’obligation d’accepter un emploi ou une formation qualifiante". Une mesure que l’ARF salue, avec prudence toutefois. "Cela va plutôt dans le bon sens mais il faut savoir qui paye. Les régions mettent souvent la main à la poche, même quand elles ne sont pas financièrement responsables, détaille Jean-Paul Denanot. On aurait souhaité trouver des dispositifs de continuité pour coordonner les parcours professionnels." Nicolas Sarkozy compte profiter des négociations que vont engager les partenaires sociaux sur la nouvelle convention d’assurance chômage, qui doivent prendre fin en mars, pour discuter de cette généralisation du CTP, déjà suggérée par l’Inspection générale des affaires sociales dans un rapport publié en juillet 2010.

Emilie Zapalski

Adoption du budget 2011 par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre 2010 le projet de budget 2011 qui doit être maintenant examiné par le Sénat. Les crédits de la mission travail-emploi s’élèvent à 12,23 milliards d’euros. Parmi les mesures prises : la ponction de 300 millions d’euros du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et un amendement prévoyant l’abondement de 698.916 euros des crédits de dotation générale de décentralisation relative à la formation professionnelle prévus pour financer les primes d’apprentissage versées par les régions aux employeurs d’apprentis souffrant d’un handicap et âgés de plus de 30 ans. L'amendement de Chantal Brunel, députée de la 8e circonscription de Seine-et-Marne, concernant les contrats de professionnalisation a également été adopté. Il propose de renforcer les crédits qui leur sont dévolus.