L'après-2020 des fonds structurels européens sera entouré de "plus de rigueur"
Lors du séminaire organisé le 28 novembre 2017 à Marseille sur les fonds structurels européens, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s'est associé aux présidents de région pour demander le maintien d'une politique de cohésion dans tous les territoires. Et ce, alors qu'une baisse des crédits et une concentration vers les pays de l'Est ne sont pour l'heure pas exclus. Marc Lemaître, directeur général chargé de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, a signalé qu'un maintien des crédits ne pourrait faire l'économie d'une rigueur accrue, notamment sur les crédits non consommés dans les temps. Les élus attendent en retour des mesures de simplification.
Les fonds structurels et d'investissement seront maintenus après 2020, mais entourés de plus de rigueur. C'est le message que Marc Lemaître, directeur général chargé de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG Regio), est venu faire passer lors du séminaire national partenarial "L'Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l'après-2020", organisé le 28 novembre 2017 à Marseille, et réunissant Etat, régions, Commission européenne et le partenariat national des fonds européens structurels d'investissement (Feder, FSE, Feader et Feamp*). Un message qui se voulait rassurant alors que l'inquiétude est à son comble chez les élus, cette fois plus encore que lors de la précédente programmation car le contexte est bien différent. Le futur cadre financier pluriannuel (CFE) de l'Union européenne pour 2021-2027, que la Commission présentera au printemps 2018, est pris dans un effet ciseau avec, d'un côté, le Brexit (qui va engendrer une perte sèche de 10 milliards d'euros annuels dans le budget européen) et le financement de nouvelles priorités répondant aux défis géopolitiques actuels (défense, migrants...). "Certes nous irons dans le sens de la simplification, mais nous souhaitons revenir à un peu plus de rigueur", a souligné Marc Lemaître. Le représentant de la Commission a ainsi mentionné un probable retour à la règle du "N+2" qui impose un dégagement d'office des demandes de paiement au bout de deux ans s'il n'y a pas de justification des dépenses par les autorités de gestion. Une mesure destinée à inciter les gestionnaires à mobiliser rapidement et régulièrement les fonds communautaires mis à leur disposition. A l'heure actuelle, le délai est fixé à trois ans. La position n'a pas manqué de faire bruisser la salle et de susciter une opposition de presque tous les autres acteurs dans les débats du jour. "Avec une durée de deux ans, la plupart de nos régions auraient subi le dégagement d'office", a fustigé Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté.
La politique de cohésion ne doit pas être une variable d'ajustement
Pour la programmation 2014-2020, plus de 27,5 milliards d'euros ont été alloués à la France à travers les quatre fonds, dont près de 21 milliards d'euros sont gérés en direct par les régions. Depuis 2014, les régions sont en effet gestionnaires du Feder et du Feader. Le FSE est quant à lui co-géré par les régions (35%) et l'Etat (65% des crédits). L'Etat est gestionnaire du Feamp. Mais à mi-parcours de la programmation actuelle, les régions n'ont engagées que 26% de leurs crédits. Alors que la négociation va entrer dans le dur pour fixer les futures lignes budgétaires, les intervenants ont tous affirmé leur attachement aux fonds de cohésion, qualifiés de "13e mois" des régions. Hervé Morin, tout nouveau président de Régions de France, a émis la crainte qu'elle soit à l'avenir réservée aux pays de l'Est, et à quelques pays du Sud, au détriment des principaux contributeurs comme l'Allemagne et la France. Selon un scénario de la DG Regio dévoilé par Le Monde, mardi, une baisse de 15% des crédits de la politique de cohésion pourrait être envisagée. "On ne veut pas que la politique de cohésion soit la variable d'ajustement", a affirmé Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et président de la commission Europe de Régions de France, appelant à la "mobilisation générale". A noter que le Comité des régions (l'institution qui représente les collectivités au niveau européen) est monté au créneau en lançant dernièrement une "Alliance pour la cohésion" destinée à rassembler tous les défenseurs de la politique de cohésion.
Pour les élus, la stratégie qui consisterait à concentrer les budgets vers les nouveaux membres de l'UE n'est pas la bonne car des difficultés, voire des décrochages, existent au cœur de chaque territoire, de chaque pays de l'Union européenne. "Toutes les régions doivent pouvoir être éligibles à la politique de cohésion", a ainsi martelé Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, pour qui "le risque de fragmentation des territoires n'a jamais été aussi élevé". "Cette politique ne pourra pas rester inchangée”, a-t-il toutefois convenu : elle “doit être renouvelée pour être plus simple et plus efficace dans un périmètre resserré".
Des complexités qui freinent l'action de la politique de cohésion
Le séminaire a aussi été l'occasion de mettre en avant la lourdeur des réglementations et des fonds structurels européens, véritable frein à l'action de la politique de cohésion. Des complexités techniques, comme le logiciel Osiris, accusé presqu'à lui seul d'être responsable de la sous-consommation du programme de développement rural Leader à 0,7% de l'enveloppe prévue sur la période 2014-2017, mais aussi conjoncturelles, quand il s'agit, en France, de l'immense travail de gestion "pour éviter le dégagement d'office" des nouvelles grandes régions, comme l'a expliqué Hervé Morin. Ce dernier a ainsi demandé à la Commission de faire preuve de "souplesse" sur le sujet, compte tenu du nouveau contexte territorial français. Un autre difficulté d'ordre réglementaire a été pointée du doigt : les règles de concurrence appliquées sans distinction et qui laissent dubitatif Alfred Marie-Jeanne, président de la collectivité territoriale de Martinique, rappelant que sur l'île, il n'y a qu'un seul port et qu'un seul aéroport.
Les règles de contrôles ont aussi été jugées sévèrement, comme la vérification des dépenses, le contrôle, ainsi que la co-gestion avec l'Etat, les élus régionaux s'exprimant très largement pour avoir l'entière responsabilité de la gestion des fonds. "ON gagnerait beaucoup en simplification", a ainsi déclaré Hervé Morin.
Une simplification pas simple à mettre en place
Ces complexités vont parfois à l'encontre du but même de la politique de cohésion territoriale, comme l'a exprimé Anne Terlez, vice-présidente de l'agglomération Seine-Eure. En effet, seules les grosses structures possèdent l'ingénierie nécessaire pour pouvoir bénéficier des fonds ou utiliser des programmes financiers. La continuité politique et réglementaire, la stabilité du cadre et des règles et une simplification sont aussi une demande, relayée par la base économique comme par les spécialistes. Mais "simplifier" n'est "pas simple", a résumé Jean-Benoît Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires. Le cadrage de la Commission européenne sur la programmation 2020 sera proposé en mai 2018.
* Fonds européen de développement regional (Feder), fonds social européen (FSE), fonds européen agricole pour le développement dural (Feader) et fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
