Congrès des maires - Pierre Moscovici défend l'idée d'un budget de l'eurozone auprès des maires
Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, est venu au 100e Congrès des maires de France, mardi 21 novembre, appuyer l’idée d’un "budget de la zone euro" défendue par le président de la République, Emmanuel Macron, qui en fait l'axe principal de son projet de refondation de l’Europe. Le sujet est très sensible à Berlin qui ne veut pas entendre parler de mutualisation des dettes. C’est même lui qui a eu raison de la coalition recherchée par Angela Merkel, les libéraux y étant fermement opposés.
Le budget jouerait un rôle de "stabilisation" pour faire face aux chocs à venir et de "convergence" des économies européennes, a plaidé le commissaire. Il serait accompagné d’un ministre des finances de la zone euro "responsable devant le Parlement" (Emmanuel Macron était allé jusqu’à proposer un Parlement de la zone euro). "S’il doit y avoir un enjeu à ces élections (les européennes de 2019, ndlr), c’est bien celui-là", a insisté l’ancien ministre de l’Economie pour qui l’Europe vit un moment "paradoxal", avec la sortie de crise et la vivacité des populismes.
L'idée de budget de l’eurozone est également défendue par le président de la commission Europe de l’Association des maires de France, maire de Coulaines (Sarthe), Christophe Rouillon, qui déposera ce mois-ci au Comité des régions un avis allant dans ce sens. Selon lui, l’euro est un gage de stabilité pour les collectivités qui peuvent "emprunter à 2% sur trente ans". Il s’est dit favorable à un "trésor européen" d’une capacité de 100 milliards d’euros pour intervenir dans le numérique, les catastrophes naturelles, la transition énergétique... Il propose aussi la transformation du mécanisme européen de stabilité, instauré pendant la crise grecque, en un véritable fonds monétaire européen (FME) "qui accompagnerait les réformes structurelles des Etats" et "faciliterait la convergence des économies européennes". "Nous ne pouvons pas accepter une Europe qui soit seulement punitive", a-t-il insisté. "Le futur président de la Banque centrale européenne risque d’être allemand. Il y a nécessité de mettre la Banque centrale européenne sous contrôle démocratique, la création de ce ministre [de l’eurozone] mettrait de la démocratie", a-t-il poursuivi. Pour alimenter ce budget, l’élu reprend l’idée proposée par Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne, le 26 septembre, de taxe sur les entreprises numériques.
Un budget qui doit venir "en plus" des fonds structurels
Il ne faut "pas que cette capacité d’investissement se substitue aux fonds structurels", "elle doit venir en plus", a-t-il aussi insisté, alors que les discussions sur le budget européen s’annoncent très difficiles.
Dans son dernier discours sur l’état de l’Union, le 13 septembre, Jean-Claude Juncker a indiqué que la Commission présenterait ses perspectives financières en mai 2018. Mais la situation politique en Allemagne menace ces ambitions. "C’est un processus politique qui peut être long, le calendrier devra être adapté à cette nouvelle donne", a jugé Pierre Moscovici. "Je ne crois pas qu’à cause de l’Allemagne, on aura un vrai facteur d’instabilité en Europe, mais nous aurons un problème de timing", a confirmé le Belge Karl-Heinz Lambertz, qui effectuait son premier déplacement en France en tant que président du Comité des régions. Ce dernier a appelé les maires "à se battre avec force et détermination" pour l’avenir de la politique de cohésion. Il a rappelé que le budget de l’Union européenne représente actuellement 1% du PIB européen. Soit l’équivalent d’"une tasse de café par jour par citoyen européen". "Il est facile de couper des politiques comme l’agriculture ou la cohésion car ce sont des domaines que certains pays croient pouvoir renationaliser, a-t-il prévenu. Cela nous conduirait à abandonner quelque chose de fondamental pour l’Union européenne." Il a aussi mis en garde contre le danger de la "conditionnalité" qui conduit à faire payer aux collectivités territoriales des dérapages dont elles ne sont pas responsables. Selon lui, "il faut essayer de toucher ceux qui sont à l’origine de ces comportements", à savoir les Etats.
Les économies régionales touchées par le Brexit
Autre écueil pour l’avenir de la politique de cohésion : le Brexit. La semaine prochaine, le Comité des régions organisera un débat en plénière. "La future politique de cohésion pose la question de l’accompagnement des régions qui vont être impactées par le Brexit", a souligné François Decoster, maire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), président de la délégation française du Comité des régions, au sein duquel il souhaite monter un "intergroupe". Il a indiqué que se tenait en ce moment la première phase de négociation du Brexit, qui doit déterminer le montant du "chèque" que le Royaume-Uni adressera à l’Union européenne (celle-ci demande entre 50 et 60 milliards d’euros). Mais Londres fait pression pour entamer sans attendre la deuxième phase de négociation sur les relations que le Royaume-Uni entretiendra avec l’UE à 27. "Il faut tenir bon et réellement négocier les conditions du départ du Royaume-Uni", avant d’envisager la suite, a-t-il souligné. "Nos économies régionales seront impactées", a-t-il ajouté, prenant l'exemple de Calais où 2 minutes de contrôles des Douanes engendreront "27 km de bouchons".
Agnès Lindemans, chef de l’unité France, Belgique, Luxembourg à la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne a avancé plusieurs pistes pour l’avenir de la politique de cohésion, notamment l’introduction d’une dose de flexibilité dans l’utilisation des fonds afin de répondre à des crises importantes, comme les migrants ou les restructurations liées à la mondialisation. Il pourrait s’agir d’instaurer des "réserves non allouées" ou de rendre le fonds d’ajustement à la mondialisation plus souple avec un éventail plus large d’actions éligibles.
