La Commission publie le septième rapport sur la politique de cohésion
Dans son septième rapport sur la cohésion, publié lundi 9 octobre, la Commission européenne semble confirmer le maintien de la politique de cohésion dans toutes les régions après 2020. Même si, comme elle le rappelle, ce document très important dans les négociations à venir, ne préjuge en rien de sa position finale. Seulement, il va servir à cadrer les débats à venir, notamment pour la consultation publique qui va démarrer début 2018. Suite à quoi, la Commission présentera "au mois de mai 2018" sa proposition de cadre financier pluriannuel pour l’après 2020 puis, dans la foulée ses propositions pour la politique de cohésion après 2020.
Alors que le Brexit et le manque à gagner qu’il génère faisaient craindre une réorientation de cette politique, notamment pour la réserver aux régions les plus pauvres, la Commission écarte donc cette hypothèse pour le moment. Le document propose "une politique appliquée à toute l'UE", souligne la Commission, dans son communiqué. La politique de cohésion devra poursuivre trois objectifs principaux : "maîtriser la mondialisation", "ne laisser personne sur la touche" et "soutenir les réformes structurelles", c’est-à-dire maintenir une forme de conditionnalité entre les aides et les réformes.
Alliance pour la cohésion
Pour justifier son choix, la Commission souligne que de nombreuses régions, dont la richesse est proche de la moyenne européenne, sont prises au "piège du revenu intermédiaire". D'autres paient au prix cher les conséquences de la mondialisation et ne parviennent pas à changer leur tissu industriel. "Elles auront besoin d'une aide financière supplémentaire pour favoriser la création d'emplois et les changements structurels." Par ailleurs, le rapport souligne que les investissements actuels ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique. A cette fin, toutes les régions auront besoin de financements pour "parvenir à la décarbonation"… "Le rapport montre clairement que l'Union a besoin d'une plus grande cohésion. La crise est terminée, mais elle a manifestement laissé des traces dans de nombreuses régions", a déclaré à cette occasion la commissaire à la politique régionale Corina Cretu. Malgré la reprise de l’économie européenne, les disparités restent fortes entre et à l’intérieur des Etats insiste la Commission. Au cours des dix dernières années, la politique de cohésion a permis de maintenir l’investissement public alors que celui-ci était en chute libre dans certains pays. Sur la période 2015-2017, elle représente 80% de l’investissement public en Hongrie et 85% au Portugal (contre moins de 5% en France).
Afin de peser de tout leur poids, les représentants des collectivités ont annoncé, lundi, le lancement de l’Alliance pour la cohésion, à l’occasion de la semaine des villes et des régions qui se tient du 9 au 12 octobre. On y retrouve le Comité des régions et les principales associations de collectivités à l’échelle européenne comme l’Association des régions frontalières européennes (ARFE), l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) et Eurocities. Maires, présidents de région et députés européens sont invités à signer la "déclaration de l'Alliance pour la cohésion", sorte de plaidoyer en faveur de cette politique.
