Fonds pêche (Feamp) : les premiers paiements attendus d'ici la fin mars 2017
Le déblocage des crédits du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (soit 588 millions d'euros) est désormais à portée de main... quasiment à mi-mandat.
Suite du feuilleton sur la douloureuse mise en œuvre du "Feamp", le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Le comité Etat-régions s’est à nouveau réuni le 23 février pour un point d’étape. Le fonds pourrait enfin être opérationnel "d’ici la fin du 1er trimestre 2017", ont assuré le gouvernement et l’association Régions de France à l’issue de cette rencontre. L’enjeu est de permettre enfin de distribuer les 588 millions d’euros dont bénéficie la France. Et ce trois ans après le début de la programmation européenne (2014-2020) ! C’est-à-dire quasiment à mi-mandat. Un retard dû à un nouveau partage des rôles entre l’Etat et les régions et surtout à l’Agence des services de paiement (ASP) chargée notamment d’élaborer le logiciel d’instruction et de paiement des aides, Osiris.
Désormais, le comité Etat-régions a pu constater le déblocage de l’ensemble des mesures nationales (conservation des ressources, biodiversité, innovation, partenariats scientifiques entre pêcheurs et scientifiques, patrouilleurs…), et de 90% de mesures régionales. Les régions sont notamment responsables des aides à l’installation des jeunes pêcheurs, de l’investissement à bord des navires, de la diversification des sources de revenus… Soit au total quelque 180 millions d’euros sur l’ensemble de l’enveloppe.
Quant à Osiris, sa mise à disposition "s’est accélérée afin de permettre une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017". Le calendrier prévu lors du comité Etat-régions d’octobre devrait donc être tenu. Le logiciel est d’ailleurs déjà opérationnel depuis le 22 février en outre-mer pour ce qui du volet de compensation des surcoûts dus à l’éloignement.
Sans attendre la livraison du logiciel, plusieurs appels à projets ont pu être lancés. C’est le cas pour les mesures nationales "Innovation pêche et aquaculture 2016", "Partenariats entre scientifiques et pêcheurs" et "Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes marins". Le 1er mars 2017 seront lancés les appels à projets "Innovation pêche et aquaculture 2017". Des appels de fonds et des avances de trésorerie ont aussi permis d’amortir les effets de ce retard sur les bénéficiaires.
Le prochain point d’étape se tiendra le 23 mars.
