Formation professionnelle - L'Afpa va devenir un établissement public industriel et commercial (Epic)
Le Premier ministre, devant les présidents de région et les partenaires sociaux le 12 mai 2015, et le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 18 mai, devant le Conseil d'orientation de l'Afpa, ont annoncé leur volonté de réancrer l'Afpa dans le service public de l'emploi, de le transformer en établissement public et d'organiser une dévolution de son immobilier à l'Afpa. Pour le président de l'institution, Yves Barou, il s'agit d'"une très bonne nouvelle". Il y voit "un acte de naissance de la nouvelle Afpa qui met fin aux années d'errance sur [son] positionnement et confirme les axes du plan de refondation". L'organisme, plongé dans une zone de fortes turbulences depuis son ouverture à la concurrence en 2009 et le transfert de la commande publique aux régions, avait été recapitalisé in extremis par l'Etat. En échange, l'Afpa a revu totalement son offre de formation et établi un plan de refondation incluant des réductions d'effectifs (départs à la retraite non remplacés) et des économies. Malgré cela, l'Afpa se redresse moins vite que prévu : elle a accusé un déficit de 22 millions d'euros en 2014 (contre 75 millions d'euros fin 2012), bien loin de son objectif de retour à l'équilibre. "Depuis 2012, la question était de sauver l'Afpa, désormais, il s'agit d'organiser sa pérennité", explique le président Barou.
Concrètement, le gouvernement déposera un amendement au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi "l'habilitant à agir par ordonnance" poursuit Yves Barou, afin de procéder à la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Le projet de loi comporte déjà quelques lignes sur la réaffirmation de la mission de service public de l'Afpa : "Dans le cadre de sa mission de service public pour l'emploi, [l'Afpa] participe à la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi et contribue à leur insertion professionnelle. Elle contribue à la politique de certification menée par le ministère chargé de l'emploi." "Il y a, en gros, un million de demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi, c'est sur cette cible que se concentre notre effort", précise Yves Barou. Parallèlement au travail parlementaire, s'engageront des travaux avec Bruxelles sur la nature des activités de service public de l'Afpa. Les services du ministère du Travail se veulent confiants sur la sécurisation juridique des solutions qui vont être proposées avec les services de la Commission européenne. Ce point est primordial pour la réussite des projets de réorganisation de l'Afpa si l'institution veut éviter des actions d'autres prestataires pour non respect du droit de la concurrence.
Discussions avec Bruxelles
Au terme de ce processus parlementaire et de discussion avec Bruxelles, la dissolution de l'actuelle Afpa sera prononcée, et l'Epic créé, peut-être sous le nom d' "Agence pour la formation professionnelle des adultes" afin de conserver l'acronyme bien connu du public. Cet Epic aurait en charge toutes les missions de service public de l'Afpa comme sa mission de certification et peut-être une partie des formations des demandeurs d'emploi. Le reste, notamment la formation des salariés, serait géré par une filiale à 100% de l'Epic qu'Yves Barou souhaiterait voir constituée en "société coopérative d'intérêt général". L'ensemble de ce processus devrait durer "un an".
Mais "l'acte le plus important pour la nouvelle Afpa" sera, aux dires de son président, la convention d'objectifs et de moyens "porteuse d'exigences nouvelles pour l'Afpa", qui listera ses missions de SSIG dont le travail sur les certifications et la priorité aux publics les plus éloignés de l'emploi. Le président mentionne d'ores et déjà plusieurs autres missions que pourrait assigner l'Etat à l'Afpa comme dispenser "des formations stratégiques répondant à des besoins nationaux", s'assurer du "maillage territorial" pour qu'il n'y ait "pas de zones désertées", et assurer un "accompagnement global" (hébergement/restauration mais aussi apprentissage du savoir-être). Yves Barou cite également parmi ces missions la grande plateforme européenne de "mix learning" qui devrait être prête cet automne et qui permettra de construire des parcours de formation personnalisés mêlant du présentiel et du e-learning.
La constitution de cet Epic est "un acte régalien qui vise à veiller à la qualité de l'offre" mais rien n'empêchera les régions de continuer d'acheter des formations comme elles le jugent utile et comme elles le souhaitent (subvention, service d'intérêt économique général/SIEG, délégation de service public)", précise encore Yves Barou qui insiste : "La création d'un Epic ne signifie pas le retour au tout subventionnement."
