Environnement - L'Ademe propose un nouvel outil pour calculer l'empreinte carbone

D'ici le 31 décembre prochain, les quelque 300 collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants vont devoir établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), tout comme les établissements publics de plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de 250 salariés outre-mer. Cette obligation est issue de l'article 75 de la loi Grenelle 2 et de son décret d'application de juillet 2011. La loi précise qu'"une méthode d'établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements". L'article 228 de cette même loi oblige en outre les prestataires de transport à informer leurs clients sur la quantité de CO2 émise pour réaliser leurs prestations.
C'est dans ce cadre que l'Ademe a développé sa nouvelle Base carbone® qui vient d'être mise en ligne. L'idée est de mettre à la disposition de tous les acteurs de la comptabilité carbone (entreprises, collectivités, bureaux d'études, etc.) une base nationale de référence pour les aider à satisfaire à leurs obligations réglementaires ou à mener des démarches volontaires. Recensant plus de 1.300 facteurs d'émission (1) pour la France métropolitaine, elle permet de convertir des activités (acheter une tonne de papier ou effectuer un trajet en bus, par exemple) en kilogrammes équivalent CO2. Ces facteurs d'émissions sont complétés par plus de 1.000 données sources (consommation moyenne des logements, taux de recyclage de l'acier, etc.). Ces données ont été harmonisées, l'enjeu étant de pouvoir comparer les résultats obtenus par les différents acteurs aux niveaux national et international (norme Iso 14.064, notamment) de façon à identifier les meilleures pratiques.
Concrètement, il suffit de s'inscrire sur le site www.basecarbone.fr pour consulter les données. Chaque élément est présenté sous forme de fiche avec des informations générales (périmètre géographique concerné, validité temporelle, etc.), de la documentation. La base a été conçue comme un outil participatif. Un forum de discussion permet aux internautes d'échanger sur les valeurs proposées. Les utilisateurs inscrits en tant que contributeurs peuvent ainsi créer de nouvelles valeurs dans la base de données ou en actualiser d'autres. Chaque nouvelle valeur proposée fait l'objet d'une discussion pendant trois mois avant d'être soumise au comité de gouvernance de la Base carbone® présidé par l'Ademe. Les utilisateurs peuvent ensuite générer des exports de données qui serviront à l'élaboration de leurs bilans GES.

Anne Lenormand

(1) Coefficient multiplicateur qui permet de calculer la quantité de CO2 émise du fait d'une activité humaine