Environnement - Bilans carbone : un arrêté actualise le système d'inventaires des émissions
Un arrêté du 24 août 2011, publié au Journal officiel du 13 septembre, précise le fonctionnement du système d'inventaires nationaux et territoriaux d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (Snieba). Créé en 2007 dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto, ce système d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de bilans d'émissions et d'absorptions des gaz à effet de serre (GES) par les différents secteurs d'activité est organisé "en vue d'assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données", précise l'arrêté. Les inventaires produits dans le cadre du Snieba présentent ces émissions sous les différents formats requis par les conventions internationales et les décisions européennes pour lesquelles ils sont réalisés. Le ministre de l'Ecologie, chargé de la mise en place et du suivi du Snieba, peut le cas échéant confier la réalisation technique des inventaires nationaux à un organisme certifié suivant la norme ISO 9001 (tâche du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique - Citepa). Principale nouveauté, des inventaires territoriaux et des bilans carbone - prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2 - seront également réalisés dans le cadre du Snieba. L'arrêté prévoit en particulier les modalités d'établissement de la méthode pour la réalisation des inventaires territoriaux.
Un référentiel pour les bilans
Le texte précise par ailleurs la composition (annexe IV) et les modalités de fonctionnement du "pôle de la coordination nationale", dont les missions définies à l'article R. 229-49 du Code de l'environnement, consistent notamment à élaborer les méthodologies nécessaires à l'établissement des bilans des émissions de GES par les collectivités territoriales, préparer un modèle de présentation des bilans et suivre la mise en œuvre de ce dispositif. Pour rappel, la loi Grenelle 2 (art. 75) a rendu obligatoire l'établissement de ces bilans, au plus tard le 31 décembre 2012, pour les entreprises de plus de 500 salariés (de plus de 250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants et l'Etat. Le décret précisant le contenu des bilans carbone et des plans climat-énergie territoriaux (PCET) est paru au Journal officiel du 12 juillet 2011 (lire notre article ci-contre). Un second arrêté en date du 24 août 2011, publié au Journal officiel du 14 septembre, fournit la liste des gaz à effet de serre couverts par ces bilans d'émissions (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbones, hydrocarbures perfluorés, hexafluorure de soufre).
Dans le cadre du groupe de concertation et d'information sur les inventaires d'émissions (GCIIE), un second pôle (dont la composition est détaillée en annexe IV) élabore quant à lui la méthode d'inventaire territorial des émissions directes de polluants atmosphériques et GES dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants et dans les zones en dépassement ou risque de dépassement de normes de la qualité de l'air.
