Environnement - Grenelle 2 : climat électrique à l'Assemblée pour l'ouverture des débats
Le 4 mai, c'est dans un climat plutôt tendu qu'a commencé la discussion sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement. Avant même que soit entamé l'examen des amendements, le volet éolien a en effet suscité suffisamment de polémique pour crisper les esprits. Pour calmer le jeu, le projet de déposer un amendement proposé dans la continuité d'une mission d'information sur l'éolien par le député Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, a été abandonné. Cet amendement qui a suscité une levée de boucliers des promoteurs et professionnels du secteur visait à faire inscrire dans le texte un seuil minimum de 15 mégawatts pour les nouvelles implantations de fermes éoliennes. "On nous dit que 15 mégawatts, c'est inacceptable. Soit ! Mais ce que nous voulons, c'est que les mâts ne soient pas placés n'importe comment ; peu nous importe la puissance", a glissé le député lors du débat. De même, l'idée de remettre en cause le tarif de rachat privilégié pour le petit éolien a été écartée. Reste que la majorité faiblira sûrement moins sur d'autres amendements visant à lutter contre l'essaimage de petits parcs ou bien à inciter les installateurs à provisionner dans leurs comptes d'exploitation les moyens permettant de démanteler à terme les éoliennes. Bernard Carayon, député du Tarn, est par ailleurs intervenu pour que soit confirmé dans le texte l'interdiction d'implantation d'éoliennes dans les parcs naturels. Quant aux socialistes, ils ont fait savoir qu'ils réclameraient notamment le retrait "de tous les amendements anti-éoliens issus du rapport Ollier".
Les premiers remous du cinquième acte
Les débats vont durer trente heures et le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo a appelé de ses vœux à ce qu'ils soient "sereins et féconds". Il a qualifié cette nouvelle étape d'examen de "cinquième acte parlementaire du Grenelle de l'environnement" et rappelé le nombre impressionnant d'amendements déposés et étudiés, près de 10.000 au total dans le cadre de ce "monument législatif". Dont 2.500 étudiés dans le cadre de commissions, 619 d'entre eux ayant récemment été adoptés par celles-ci. "Souvent technique" aux dires du député de Loire-Atlantique Serge Poignant, ce texte compte 267 articles et fait encore l'objet de 1.600 amendements à discuter, dont 300 à l'initiative des socialistes. En ouverture, les députés de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voulu faire passer une motion de rejet préalable portée par André Chassaigne. Selon le député du Puy-de-Dôme, le texte est en effet marqué par un "manque d'ambition environnementale". Mais ce fut peine perdue : la motion a aussitôt été rejetée par les autres groupes.
D'entrée de jeu, une synthèse du travail effectué en commissions a été effectuée par leurs rapporteurs. C'est en effet sur la version du texte qu'ils ont modifié que les débats vont porter. Michel Piron, député de Maine-et-Loire et rapporteur de la commission des affaires économiques, s'est ainsi empressé de justifier le fait que les reports d'entrée en vigueur concernant la réglementation thermique (RT 2012) et les diagnostics de performance énergétique n'étaient pas proposés pour ralentir les choses mais bien pour "améliorer ces dispositifs". Plus de "cohérence", moins de "doublons" : tel fut aussi l'objectif poursuivi en commissions en vue de mieux articuler l'ensemble des schémas régionaux à mettre en œuvre, comme le prescrit le volet climat-énergie du texte. De même, sur le volet urbanisme, il s'agit d'assurer "davantage de cohérence", mais aussi "moins de concurrence entre les collectivités", ainsi qu'"une meilleure organisation de la ville de demain, de l'espace aux échelles communale et intercommunale". Sur le volet de la concertation, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne et président des Eco-Maires, a rappelé qu'un des grands apports du texte est l'obligation de "consultation du public pour tout projet soumis à étude d'impact ou évaluation environnementale, même lorsque le projet ou le plan ne fait pas lui-même l'objet d'une enquête publique". Quant au bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l'Etat et les collectivités locales, on sait qu'il ne sera pas obligatoire pour les communes et intercommunalités de moins de 50.000 habitants mais, comme ce député l'a pointé, "ce qui n'est pas obligatoire ne doit pas, pour autant, ne pas être conseillé"...
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
