Social - La vacance de la présidence de la CNSA inquiète les associations
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonçait, dans un communiqué du 30 juin dernier, le report du conseil d'administration, qui devait se tenir le jour même. Il indiquait alors avoir pris cette décision "en constatant que les conditions nécessaires à cette réunion n'étaient pas remplies" et assurait qu'une nouvelle date de réunion serait fixée "dès que possible", ce qui ne semble toujours pas être le cas.
A l'origine de ce blocage institutionnel, figure la question du renouvellement des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration, parmi lesquelles doit être désigné le président de la caisse. Le conseil de la CNSA regroupe en effet 48 membres représentant les différents acteurs concernés. Le décret du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes de la CNSA, prévoit que trois collèges doivent être renouvelés après quatre années de mandat : celui des associations représentant les personnes âgées, celui des associations représentant les personnes handicapées et celui des personnalités qualifiées (au nombre de trois). Les deux premiers collèges cités ont été renouvelés par un arrêté du 26 mai 2009. En revanche, la désignation des personnalités qualifiées - et, à travers elles, celle du futur président - est toujours en attente. Cette absence de désignation n'est évidemment pas sans lien avec la mise en place du cinquième risque, qui devrait reposer très largement sur la CNSA.
Cette situation et la vacance de la présidence - le mandat d'Alain Cordier s'est achevé à la fin d'avril 2009, même s'il continue de fait d'assurer cette fonction - commencent à inquiéter une partie des membres du conseil d'administration. Les deux vice-présidents (issus des collèges représentant les associations) et les membres du GR31, qui regroupe les représentants des associations et ceux des syndicats, ont donc décidé, dans un communiqué commun, d'"alerter" Xavier Darcos, le ministre du Travail et de la Solidarité, "sur l'urgence de procéder au renouvellement du président de la CNSA". Les signataires estiment que "l'absence de cette nomination des personnes qualifiées au sein du conseil de la CNSA nuit en effet gravement à la gouvernance de la CNSA en empêchant la réunion de ce conseil. Cette situation ne peut se prolonger sans mettre en péril le fonctionnement même de l'institution".
Mais l'inquiétude exprimée par le GR31 va au-delà de la seule question de la présidence. Elle porte en effet sur la mise en place du cinquième risque, décalée à plusieurs reprises et sur laquelle le gouvernement est d'une très grande discrétion, dans l'attente des arbitrages qui doivent être rendus par l'Elysée. Les signataires demandent donc "à la nouvelle équipe gouvernementale de préciser très rapidement ses intentions". Inquiets à l'idée d'être tenus à l'écart des réflexions en cours, ils demandent également "qu'à partir des orientations arrêtées puisse s'engager et se conclure une véritable concertation, tenant compte des réflexions menées, afin d'aller vers la création d'un nouveau champ de la protection sociale d'aide à l'autonomie fondé sur un droit universel à compensation pour l'autonomie, ouvert tant aux personnes âgées qu'aux personnes en situation de handicap". Ces inquiétudes et cette impatience ne sont d'ailleurs pas l'apanage des associations et des syndicats. Les collectivités territoriales - qui sont représentées au sein du conseil de la CNSA - se sont également exprimées sur ce point en mai dernier (voir notre article ci-contre du 26 mai 2009).
Jean-Noël Escudié / PCA
