Tourisme - La réforme des classements s'achève avec les meublés de tourisme et les villages résidentiels
Deux arrêtés publiés au Journal officiel des 17 et 18 août 2010 viennent clore la parution des textes d'application de la réforme des classements touristiques, engagée par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et par les décrets d'application du 23 décembre 2009 et du 6 juillet 2010 (voir nos articles ci-contre). Après les hôtels, les communes touristiques, les stations classées, les résidences de tourisme, les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels de loisirs, ces deux arrêtés du 2 août 2010 concernent respectivement les meublés de tourisme et les villages résidentiels de tourisme.
L'arrêté consacré aux villages résidentiels de tourisme se calque strictement sur la procédure prévue pour les différentes formes d'hébergement touristiques déjà réformées (voir nos articles ci-contre). La seule différence significative tient, bien sûr, aux normes de classement détaillées dans les annexes de l'arrêté. Celles-ci sont précédées d'un certain nombre de pré-requis : capacité minimale de 20 locaux d'habitation meublés ou de 80 lits, existence d'un accueil indépendant, présence d'un certain nombre de services (personnel de la réception parlant au moins une langue étrangère, nettoyage quotidien de l'accueil et des salons, service de message, fourniture de linge de toilette et de maison sur demande du client...). Le tableau de classement des locaux d'habitation meublés de ces villages résidentiels de tourisme compte, pour sa part, 97 critères touchant à l'équipement des locaux, à l'aménagement des chambres, à l'équipement et à l'aménagement des autres pièces (cuisine, sanitaires), aux extérieurs et à l'environnement, à l'accessibilité et au développement durable. Comme dans tous les autres classements après la réforme, le nombre d'étoiles attribuées peut désormais aller de une à cinq.
L'arrêté du 2 août 2010 relatif au classement des meublés de tourisme présente en revanche un contenu un peu différent de celui des autres formes d'hébergement. D'une part, la visite de contrôle des meublés de tourisme peut être effectuée par un organisme évaluateur accrédité - comme pour les autres catégories d'hébergement - mais aussi par un "organisme réputé détenir l'accréditation", autrement dit détenant une accréditation antérieure à la promulgation de la loi du 22 juillet 2009. Dans ce cas, l'organisme concerné doit, avant sa première visite, informer Atout France - chargé de superviser le dispositif de classement - qu'il répond aux conditions prévues par l'article D.324-6-1 du Code du tourisme (et non D.324-7 comme indiqué dans l'arrêté), afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes réputés accrédités. Le seul pré-requis pour le classement des meublés de tourisme concerne la superficie minimale de la chambre. Celle-ci doit être de 9 m2, ou de 12 m2 si elle comporte un coin cuisine. Autre différence : si le tableau de classement reprend bien le principe des cinq étoiles, les 112 critères pris en compte descendent - compte tenu de la petite taille des lieux - à un niveau de détail extrême, à l'image de la "quantité de vaisselle de table non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupants" (avec détail des différents ustensiles qui doivent être présents) ou encore la "quantité de matériel pour la préparation des repas" (idem).
La publication de ces deux arrêtés marque l'achèvement d'un chantier de grande ampleur, issu de la loi du 22 juillet 2009, qui a permis de refondre en profondeur - en un temps record et sans contestation significative - l'ensemble du système de classement des hébergements touristiques français (voir notre article ci-contre du 6 août 2010).
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (Journal officiel du 17 août 2010) ; arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme (Journal officiel du 18 août 2010).
