Tourisme - Les nouvelles normes et procédures de classement des campings, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs
Après les hôtels de tourisme, les communes touristiques et les stations classées (voir notre article ci-contre du 25 février 2010), puis tout récemment les résidences de tourisme (voir notre article ci-contre du 24 juin 2010), trois nouveaux arrêtés mettent respectivement en place - au 1er juillet - les nouvelles procédures et normes de classement des terrains de camping, des villages de vacances et des parcs résidentiels de loisirs. Ces arrêtés du 6 juillet 2010 mettent en application les orientations définies, en la matière, par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et par ses deux décrets d'application du 23 décembre 2009. Un décret, également daté du 6 juillet (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2010), a apporté pour cela les ultimes aménagements réglementaires.
La nouveauté la plus visible introduite par la réforme du classement des structures touristiques réside dans la création de la cinquième étoile. Déjà entrée en vigueur depuis quelques mois pour les hôtels, elle était très attendue par les campings, soucieux de s'aligner sur les autres pays européens dont la plupart attribuent déjà la cinquième étoile. La création de cette dernière doit en effet accompagner la montée en gamme observée depuis quelques années dans l'hôtellerie de plein air, aussi bien en ce qui concerne les prestations proposées que la clientèle.
Une autre réforme importante concerne la révision des normes prises en compte pour le classement. Celui-ci s'appuie sur une liste de critères détaillés dans un tableau annexé aux arrêtés (204 critères pour les terrains de camping par exemple), valant chacun de un à cinq points. Pour les campings, les critères portent notamment sur les accès, les équipements, la qualité paysagère, les terrains de jeu et d'activité, la restauration, sur le service au client et sur l'accessibilité aux personnes handicapées et le développement durable. Un certain nombre de points correspondent à des critères obligatoires, tandis que d'autres correspondent à des critères optionnels. En fonction du résultat obtenu, le classement va de une à cinq étoiles. Le principe est le même pour les villages de vacances et pour les parcs résidentiels de loisirs, avec respectivement 259 et 177 critères, adaptés au contexte et à la finalité de ces structures. A noter : dans le cas des terrains de camping, il est prévu un pré-requis avant toute application des critères. Ainsi, la surface minimum d'un emplacement doit être de 70 m2 pour prétendre accéder à la première ou à la seconde étoile et de 80 m2 pour les trois catégories suivantes (à l'exception des places de l'aire de stationnement pour les "autocaravanes" à l'entrée du terrain de camping, dont la surface minimum est de 35 m2 quelle que soit la catégorie de classement).
Comme dans le cas des hôtels ou des résidences de tourisme, la procédure de classement se déroule en deux temps. L'exploitant qui souhaite obtenir le classement de son établissement doit s'adresser à un organisme évaluateur accrédité, dont la liste figure sur le site d'Atout France. La démarche se déroule donc en deux temps. Tout d'abord, l'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic, établi sur la base d'un modèle annexé à chaque arrêté. Une fois réalisé cet exercice d'autoévaluation, prend alors place la visite d'évaluation, effectuée par l'organisme évaluateur accrédité. Celui-ci établit un certificat de visite comprenant un rapport de contrôle et une grille de contrôle dûment complétée, qui doivent tous deux répondre à un modèle type annexé à chaque arrêté. Tout au long de la démarche, il doit également se conformer à un "Guide de contrôle du tableau de classement", mis en ligne sur le site d'Audit France. L'organisme évaluateur dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle s'est achevée la visite de l'établissement pour remettre à l'exploitant, en deux exemplaires (dont un sous forme numérique), le certificat de visite.
La décision de classement, prise par le préfet du département d'implantation, indique le nom, l'adresse, le numéro Siret de la structure, la catégorie de son classement et sa capacité. Dans le cas des campings, elle mentionne en outre le nombre d'emplacements "confort caravane" et "grand confort caravane" ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes. Dans celui des villages de vacances, elle mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2010). Dans le cas des parcs résidentiels de loisirs, la décision mentionne aussi le nombre d'emplacements "habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs" et "caravanes et camping-cars" ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de stationnement pour autocaravanes. La liste des campings, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs classés est diffusée gratuitement sur le site d'Atout France, avec mise à disposition d'un certain nombre d'informations.
Enfin, pour éviter certains abus et garantir l'information des vacanciers, les arrêtés relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs précisent les informations qui doivent être affichées dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain. Outre les renseignements relatifs au nombre et à la nature des emplacements, figurent dans cette liste obligatoire le plan du terrain, le règlement intérieur et les prix pratiqués.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping, arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances, arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs (Journal officiel du 8 juillet 2010).
