Tourisme - Communes, stations et hôtels : classements à tout va
Le Journal officiel du 24 février publie trois textes relatifs au classement des hôtels de tourisme, des communes touristiques et des "stations classées". Le premier de ces textes est l'arrêté du 19 février 2010, qui définit la signalétique du nouveau classement des hôtels, annoncé en 2008 et concrétisé par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et par deux décrets du 23 décembre 2009 (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2010). Outre une réforme généralisée des critères et de la procédure, le nouveau classement introduit la cinquième étoile pour les hôtels à vocation internationale. L'arrêté du 19 février définit avec un grand luxe de détails - jusqu'à préciser, schéma à l'appui, la disposition de "la cornière horizontale, au dos de la plaque, permettant de sécuriser le verrouillage mécanique" - la nouvelle présentation des panonceaux indiquant le classement des hôtels. Celle-ci rompt totalement avec les traditionnels panneaux sur fond bleu, qui ornent depuis des décennies l'entrée des hôtels (voir le lien ci-contre vers le dossier de presse, qui présente les nouveaux visuels). Le choix s'est en effet porté, pour les établissements de une à quatre étoiles, sur un fond rouge profond, "teinte chaleureuse et élégante, promesse de qualité". Les cinq étoiles ont droit à leur propre couleur : le doré mat, teinte qui "traduit le luxe des lieux et de leurs services, tout en restant subtile et contemporaine" (la subtilité de l'association entre luxe et doré restant toutefois à démontrer). Le panonceau mentionne également la date et la durée du classement (cinq ans) et comporte le nouveau logo de la destination France, ce qui devrait contribuer à le faire mieux connaître.
Le JO du 24 février publie également deux circulaires datées du 3 décembre 2009, relatives aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le Code du tourisme. Ces deux circulaires précisent - tardivement - les modalités de mise en oeuvre de la réforme de leur classement, prévue par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. La première reprend les règles générales applicables à l'ensemble du territoire, collectivité territoriale de Corse exceptée. De façon plus précise, elle aborde les différents aspects de la mise en oeuvre des mesures prévues par le décret et l'arrêté du 2 septembre 2008 (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2008). Elle passe ainsi en revue les simplifications apportées à la procédure, les avantages offerts par le classement ou encore les modalités de prise en compte de l'intercommunalité. Des annexes - très utiles pour les collectivités intéressées - proposent des modèles de délibération, la liste des animations susceptibles d'être prises en compte, ainsi qu'un tableau détaillé et commenté retraçant l'ensemble des critères susceptibles d'être pris en compte pour les différents classements. Enfin, la seconde circulaire du 3 décembre 2009 adapte ces dispositions au cas particulier de la collectivité territoriale de Corse, qui dispose de pouvoirs propres en matière de communes touristiques et de stations classées.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme, circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le Code du tourisme, circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le Code du tourisme (Journal officiel du 24 février 2010).
