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Tourisme - Adoption du projet de loi sur le tourisme

Le parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le tourisme, mené par Hervé Novelli, après un vote conforme du Sénat le 8 juillet. La majorité sénatoriale a adopté dans les mêmes termes le projet de loi que l'Assemblée nationale avait voté en première lecture texte le 23 juin, rendant l'adoption définitive.
Quelques-unes des mesures les plus importantes : la refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale ; mise en place d'une nouvelle Agence de développement touristique, "Atout France", chargée de la régulation du secteur qui était assurée jusqu'ici par l'Etat ; disposition favorisant la création et la rénovation de grands stades en vue de l'Euro-2016 de football, pour lequel la France est candidate ; interdiction de sédentarisation des mobil-homes (lire nos articles ci-contre). Le secrétaire d'Etat au Tourisme Hervé Novelli a annoncé que les "décrets d'application seront dès la fin de la semaine sur le site du ministère".

 

Catherine Ficat