Tourisme - Les grands stades s'invitent dans le projet de loi Tourisme
Poursuivant l'examen de projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (voir notre article ci-contre du 18 juin 2009), l'Assemblée nationale a connu un long débat autour de l'article 13 ter, introduit par la commission des affaires économiques à la demande du gouvernement. Cet article concerne les "grands stades et équipements sportifs". Il prévoit que "les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des Sports, destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ou à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire au sens de l'article L.131-14 du Code du sport ou une ligue professionnelle au sens de l'article L.132-1 du même code sans condition de discipline et de capacité, ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d'intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations". En d'autres termes, il s'agit de faciliter et d'accélérer la création et la rénovation de grands stades - publics ou privés - en vue de l'Euro 2016 de football, pour lequel la France est candidate. Cette déclaration d'office d'intérêt général est mal passée chez les députés, suscitant de vives réactions contre le "foot-fric", selon l'expression de Christophe Guilloteau, député UMP du Rhône. Philippe Meunier, également député UMP du Rhône, a pour sa part demandé d'"arrêter de financer avec de l'argent public des enceintes privées". Plusieurs élus se sont également inquiétés d'une autre disposition de l'article 13 ter, prévoyant que "les collectivités territoriales [NB : et leurs groupements] peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations". Les intervenants ont notamment cité l'exemple de Lens qui, bien que grande ville de football, ne pourra pas être candidate à l'Euro 2016 car elle "n'a pas les moyens financiers de mettre le stade aux normes".
Pour éviter l'adoption d'amendements de suppression de l'article 13 ter - dont certains déposés par des députés de la majorité -, le gouvernement a dû batailler ferme. Hervé Novelli, le ministre délégué en charge du tourisme, a rejeté l'idée que cet article serait un "cavalier", soulignant au contraire les liens très étroits entre les grands événements sportifs - comme la récente Coupe du monde de rugby - et l'activité touristique. Bernard Laporte a confirmé que la France a "l'intention d'être candidate à l'Euro 2016, et pour cela, il faut remplir les conditions d'un cahier des charges imposé par l'UEFA". Or un seul stade répond aujourd'hui aux normes de cette dernière. Aussi, pour le secrétaire d'Etat chargé des Sports, "nous devons constituer un dossier de candidature pour l'Euro en prenant en compte des stades privés, et il s'agit d'une question qui dépasse les clivages politiques : Martine Aubry veut un stade, au même titre que Gérard Collomb, Alain Juppé et Christian Estrosi !". Après une intervention du porte-parole du groupe UMP invitant ses collègues à ne pas voter les amendements "dissidents", ceux-ci ont finalement été écartés. Un autre amendement de conciliation a cependant été adopté, avec l'avis favorable du gouvernement. Il prévoit que la déclaration d'intérêt général ne peut intervenir qu'"après avis de l'ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par leur construction". Les conseils municipaux concernés - la liste en sera établie par le préfet - auront deux mois pour se prononcer.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (adopté en première lecture par le Sénat le 8 avril 2009, en discussion à l'Assemblée nationale du 16 au 23 juin 2009).
