Tourisme - Un projet de loi pour développer et moderniser les services touristiques

Comme annoncé, Hervé Novelli - secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services - a présenté au Conseil des ministres du 4 février un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Ce texte très attendu - dont le calendrier parlementaire est encore incertain - doit notamment permettre de concrétiser quatre grandes réformes déjà largement annoncées. La première concerne la réforme de la réglementation applicable aux agents de voyages. Les grandes lignes en ont été présentées par Hervé Novelli lors de la convention annuelle des agents de voyage à Biarritz, le 29 janvier. La principale innovation réside dans la simplification des conditions d'exercice, avec la création d'un régime unique de déclaration, au lieu des quatre régimes actuels. Les obligations relatives à la garantie financière, à la responsabilité civile professionnelle et aux conditions d'aptitude sont en revanche maintenues. Oséo, l'agence publique de financement des PME, est par ailleurs chargée de travailler sur une offre d'accompagnement financier pour soutenir les agents de voyage dans leurs efforts de développement.
Le second volet du projet de loi concerne la réforme du classement des hôtels. Celle-ci comporte en particulier une multiplication et une modernisation des critères pris en compte (accès internet, développement durable, accessibilité aux personnes handicapées...), ainsi que l'introduction d'une plus grande transparence dans la procédure de classement. La mesure la plus emblématique reste toutefois la création d'une cinquième étoile, qui doit rendre l'offre hôtelière française plus facilement lisible par les étrangers. Seul bémol à cette réforme : la mise aux nouvelles normes des établissements pourrait représenter un coût total de 10 milliards d'euros, environ 85% des 17.877 hôtels aujourd'hui étoilés devant être rénovés.
Le troisième volet du projet de loi constitue le prolongement de la réorganisation complète de la gouvernance du secteur touristique, engagée au début de cette année avec la disparition de la direction du tourisme, fusionnée au sein de la nouvelle direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (voir notre article ci-contre). Il consiste à créer une Agence de développement touristique, par rapprochement entre ODIT France et la Maison de la France. Groupement d'intérêt économique, l'Agence deviendra l'opérateur unique de l'Etat en matière de tourisme.
Enfin, le dernier volet porte sur la relance du dispositif des chèques vacances. Celle-ci passera notamment par l'extension du dispositif aux entreprises de moins de 50 salariés, grâce à un allègement des contraintes de procédure et à une amélioration de la commercialisation des chèques.
La présentation de ce projet de loi intervient dans un contexte très particulier. La saison touristique 2008 a été plutôt bonne, surtout pour les sports d'hiver. Mais, même si le repli de la clientèle française sur le tourisme hexagonal compense pour partie la moindre affluence étrangère, les perspectives 2009-2010 apparaissent plus incertaines. Par ailleurs, le tassement du tourisme dans les pays développés va réduire l'avance sur certains "poursuivants", à commencer par la Chine, promise au premier rang mondial sans doute avant 2020.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (présenté au Conseil des ministres du 4 février 2009).