Tourisme - Le projet de loi de modernisation du tourisme passe devant le Sénat
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, présentera à partir du 8 avril, le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques, débattu en première lecture au Sénat. Même si 75 amendements extérieurs ont été déposés, après un passage en commission des affaires économiques le 25 mars dernier, les quatre principales mesures du projet de loi sont d'ores et déjà connues (lire notre article "Un projet de loi pour développer et moderniser les services touristiques").
La première concerne la réforme du système de classement hôtelier avec en particulier la création de la 5e étoile. La seconde est la réforme de la règlementation des chèques-vacances. Les chiffres indiquent qu'en 2008, sur les 3 millions de salariés porteurs de chèques-vacances, seuls 30.000 travaillaient dans des entreprises de moins de cinquante salariés. "Il s'agit ici de réparer une injustice et de créer les conditions d'un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques s'y appliquant et en améliorant les conditions de leur commercialisation", explique le communiqué du secrétaire d'Etat. L'objectif est de parvenir d'ici deux ans à "500.000 nouveaux porteurs dans les PME-PMI de moins de 50 salariés".
La création de l'agence de développement touristique, née du rapprochement entre ODIT France et la Maison de la France est la troisième mesure du projet de loi. Enfin, la quatrième concerne la simplification de la règlementation de la vente de voyages avec la fusion des quatre régimes d'autorisation actuels en un seul régime déclaratif.
Catherine Ficat
