Tourisme - Parcours tranquille au Sénat pour le projet de loi Tourisme
A l'issue de deux jours de débat dans un climat largement consensuel, le Sénat a adopté en première lecture, le 8 avril, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (voir nos articles ci-contre). Alors qu'Hervé Novelli - secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services - se déclarait par avance "ouvert à toute proposition d'enrichissement d'origine parlementaire", les sénateurs n'ont apporté que peu de modifications ou d'ajouts au texte initial du gouvernement. Quelques amendements intéressant directement les collectivités territoriales ont néanmoins été adoptés.
Les sénateurs ont ainsi introduit dans les missions de la future "Agence de développement touristique de la France", le soin d'élaborer et d'actualiser des tableaux de classement des résidences de tourisme et des meublés de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des chambres d'hôtes. Comme le souhaitait la commission des affaires économiques (voir notre article ci-contre du 31 mars 2009), ces catégories feront donc l'objet de classements officiels et contrôlés, au même titre que les hôtels. Pour fiabiliser les procédures de classement, les sénateurs ont également introduit le principe d'une homologation systématique, par l'Etat, des tableaux de classement utilisés pour l'ensemble des hébergements touristiques. Dans le même esprit, un amendement autorise les fédérations professionnelles représentant le secteur des chambres d'hôtes à former leurs adhérents en vue de l'obtention du permis d'exploitation.
En matière de chèques-vacances, un amendement du groupe socialiste, bénéficiant de l'avis favorable de la commission, étend cette forme d'aide, jusqu'alors réservée aux seuls salariés, à d'autres publics : chômeurs, RMistes, personnes âgées... Enfin, après un débat sur les difficultés que risquent de rencontrer les petits établissements hôteliers pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes de classement (voir notre article ci-contre du 8 septembre 2009), le Sénat a finalement adopté un amendement du groupe socialiste, avec l'avis favorable de la commission et du gouvernement. Sans régler le problème au fond, celui-ci prévoit que "six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement dépose sur le bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur les difficultés de mise aux normes rencontrées par les petits établissements hôteliers".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (adopté en première lecture par le Sénat le 8 avril 2009).
