Service public - La Poste "imprivatisable" ?
"Les agences postales communales (APC) sont plutôt une bonne solution, de même que les relais poste commerçants (RPC)". Le discours de Vanik Berberian, président des maires ruraux de France (AMRF) et président de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) de l'Indre, dénote par rapport à ce qui se dit actuellement dans les rangs des défenseurs de La Poste, dont le projet de loi est en cours de discussion depuis le 15 décembre 2009 à l'Assemblée nationale. "Avoir un bureau de poste pour 350 habitants, c'est un luxe et je comprends qu'on me demande de le faire évoluer", a ainsi déclaré le maire de Gargilesse-Dampierre, lors d'une conférence de presse organisée à Paris le 15 décembre 2009 suite à un courrier envoyé par l'AMRF à François Fillon au sujet du changement de statut de l'entreprise.
Le discours est plutôt à contre-courant, mais, en revanche, les demandes de garanties sont bien là. Vanik Berberian réclame, tout comme la trentaine de maires ruraux et présidents de CDPPT, qui ont corédigé le courrier, des garanties contre une éventuelle privatisation de l'entreprise. "On ne souhaite pas être roulé dans la farine comme pour France Telecom où l'Etat a juré qu'il n'y aurait pas de privatisation et où la privatisation a finalement eu lieu", a souligné Vanik Berberian. Principale revendication : que "le caractère public de La Poste soit maintenu" à travers des fonds exclusivement publics. "S'il y a des investissements privés, il y aura forcément une demande de retour sur investissement et cela peut amener à la disparition des services les moins rentables", a encore expliqué le maire de Gargilesse-Dampierre.
De ce côté, le projet de loi a légèrement évolué à l'issue des débats au Sénat début décembre, des modifications ayant été apportées par les sénateurs concernant la composition du capital de La Poste. Ainsi, le texte précise maintenant que, en dehors de l'Etat et des personnels de La Poste, seules "les personnes morales de droit public", et non "les personnes morales appartenant au secteur public" pourront être actionnaires de l'entreprise. Une modification qui permet d'éviter toute participation du secteur privé dans le capital de l'entreprise.
Les maires ruraux demandent aussi à ce que "le Fonds de péréquation territoriale soit consolidé et garanti dans son périmètre et dans la durée afin de permettre à La Poste d'assurer au mieux ses missions postales et d'accessibilité bancaire garante de la cohésion sociale". Sur ce point, les choses ont également évolué au Sénat. Le taux des abattements de fiscalité locale dont bénéficie La Poste est ainsi passé de 85% à 95%, permettant de gonfler le budget du Fonds de péréquation territoriale.
Reste à voir la tournure que vont prendre les débats qui commencent aujourd'hui à l'Assemblée nationale et qui risquent d'être houleux. Des manifestants, avec à leur tête Olivier Besancenot, leader du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), se sont réunis devant l'Assemblée nationale avant les débats, tentant d'escalader les grilles. Dans son discours, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a de son côté mis en valeur les 312 amendements déposés par l'opposition, "dont plus de 200 quasiment identiques qui demandent la suppression de l'article 1er du projet de loi, sans aucun projet d'avenir". Le ministre a également insisté sur le caractère "imprivatisable" de La Poste. "A l'exception des salariés qui pourront être actionnaires, il n'y aura pas un seul euro de capitaux privés à La Poste !", a-t-il affirmé, précisant que "pour pouvoir privatiser La Poste, il faudrait non seulement lui retirer son caractère de service public national mais surtout lui retirer ses quatre missions de service public : distribution du courrier, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et transport de la presse".
Emilie Zapalski
Les commissions départementales de présence postale territoriale
Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) ont été mises en place en 2007. Créées dans chaque département et composées de représentants des collectivités, de La Poste, et de l'Etat, ces commissions donnent un avis sur le projet de maillage des points de contact de l'entreprise dans le département dont elles sont issues. Elles proposent aussi la répartition de la dotation départementale du Fonds postal national de péréquation territoriale. Par ailleurs, ces commissions sont informées par La Poste des projets d'évolution mais leur pouvoir reste consultatif.
