Services publics - Les maires ruraux se démarquent du Comité national contre la privatisation de La Poste
"La question posée n'est pas, à ce jour, celle de la privatisation de La Poste." Le 21 septembre, à deux semaines du référendum que le Comité national contre la privatisation de La Poste souhaite organiser, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ne donne aucune consigne à ses adhérents. Si elle dit "comprendre les inquiétudes" suscitées par le projet de loi sur La Poste, l'association estime qu'il s'agit de la transformer "en société anonyme à capitaux publics, afin de répondre au besoin de financement de l'entreprise et assurer son développement dans un contexte de concurrence avec les autres postes européennes". L’AMRF laisse ainsi "à chaque maire rural le soin de s’associer ou non à l’action du Comité national contre la privatisation", mouvement regroupant de nombreuses associations, élus locaux et partis de gauche. Vendredi, ce comité a demandé, dans un communiqué, la tenue d'un référendum, le 3 octobre, "dans les mairies, devant les bureaux de poste, sur les marchés, dans les entreprises, dans les lieux publics". Il a aussi appelé à se mobiliser mardi 22 septembre aux côtés des syndicats de postiers contre le changement de statut de l'entreprise.
Mais l'AMRF reste prudente. "Certains exemples passés, comme celui de France Télécom, ont démontré combien les promesses faites peuvent être rapidement reniées", souligne-t-elle. Elle demande "l'inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de services public de La Poste". Ces missions au nombre de quatre (service universel postal, transport et distribution de la presse, accessibilité bancaire et aménagement du territoire) figurent déjà dans le contrat de service public 2008-2012, signé entre l'Etat et La Poste.
Les élus ruraux s'inquiètent également de l'avenir du Fonds postal national de péréquation territoriale. Ce fonds repose aujourd'hui sur l'exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, soit environ 140 millions d'euros, bien moins que les besoins réels en termes d'aménagement du territoire. L'AMRF demande des "garanties sur le volume et la pérennité" du fonds, alors que la taxe professionnelle est en cours de réforme.
Présenté en Conseil des ministres, le 29 octobre dernier, le projet de loi doit passer devant le Parlement en octobre. Il pourrait garantir le nombre de points de contacts et fixer un volume d'heures d'ouverture minimum. Par ailleurs, il transpose la directive postale européenne et garantit à tous les usagers de "disposer de manière permanente et sur tout l'ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité".
Michel Tendil
