La Poste - La Poste va devenir une société anonyme dès janvier 2010
En janvier 2010, La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. Et le projet de loi qui organise le changement de statut sera entre les mains du Conseil des ministres dès le 27 juillet 2009, puis du Parlement à l'automne. Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, a confirmé ces dates le 16 juin, en donnant les grandes lignes du projet de loi, qui suit les recommandations faites par la commission Ailleret, chargée de réfléchir au développement de La Poste. Un développement devenu difficile avec le contexte actuel : mutation du modèle économique du courrier, montée de nouvelles formes de concurrence comme internet, ouverture totale des marchés postaux à la concurrence prévue le 1er janvier 2011, développement en Europe d'opérateurs puissants, ralentissement économique global qui impacte les activités postales. D'après le rapport Ailleret, la baisse du volume du courrier devrait atteindre -3,5% sur l'année 2008, après une baisse de 1,5% sur la période 2003-2006. Pour rester dans la course, La Poste doit investir pour se moderniser. La commission Ailleret considère dans son rapport qu'un besoin de financement externe d'au moins 2,7 milliards d'euros s'impose pour la période 2009-2012. Et l'option retenue pour subvenir à ces nouveaux besoins financiers est un apport public. Un apport jugé "justifié et nécessaire" par la commission. Le projet du gouvernement, qui reprend ces propositions, consiste donc à changer le statut de La Poste pour en faire une société anonyme, tout en gardant une certaine sécurité : La Poste restera une entreprise publique détenue à 100% par des acteurs publics, à l'exception d'une part du capital, qui pourra être détenue par les personnels. Autre point important du projet de loi : la situation des personnels ne sera pas affectée par la transformation de La Poste en société anonyme. C'était, et cela reste, une inquiétude forte des syndicats, qui voient ce projet de loi comme une première étape vers la privatisation de l'entreprise. La CGT, qui est le syndicat majoritaire dans l'entreprise, refuse le changement. La fédération CGT des Postes a réclamé le 17 juin 2009 un référendum d'initiative populaire sur cet avant-projet. Les six principaux syndicats, CGT, SUD, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC, doivent se retrouver le 18 juin en intersyndicale en vue d'organiser une mobilisation pour la rentrée de septembre 2009.
Le projet de loi comporte un autre volet : la transposition de la troisième directive européenne. Cette directive prévoit la garantie d'un service universel postal, comportant la levée, le tri, le transport, la distribution des envois postaux et des colis jusqu'à 10 kg, et les envois recommandés. La commission souhaitait que cette responsabilité du service universel soit confiée à La Poste, pour une durée longue. Le gouvernement a suivi à la lettre la recommandation : La Poste est ainsi désignée comme opérateur en charge du service universel sur l'ensemble du territoire pour une durée de quinze ans. En conséquence, le nombre de points de contact, qui est actuellement de 17.000, est confirmé. Concernant ces points de contacts, la commission Ailleret a souligné que la transformation des bureaux de poste en points de contact menée en partenariat avec les élus "'satisfait en général l'ensemble des parties prenantes ; tant la population (à 88%) que les élus (à 94%) et les commerçants (à 95%) approuvent les points en partenariat déployés". Elle estime même que les relations entre les collectivités territoriales et La Poste se sont améliorées depuis quelques années et juge "essentielle la poursuite de la concertation". Ces points ne sont transformés qu'après une concertation approfondie et l'accord des élus. Leur nombre total ne sera donc pas diminué, comme certains le craignaient. Par ailleurs, l'idée du fonds de péréquation créé en 2005 et destiné à soutenir La Poste dans ses obligations d'aménagement du territoire, est confirmée. Il s'élève à 137 millions d'euros pour l'année 2009.
Emilie Zapalski
