Service public - Les maires demandent que les missions de La Poste soient inscrites dans la loi
L'Association des maires de France (AMF) a demandé, mercredi, des garanties au gouvernement pour que La Poste puisse continuer à assurer ses missions de service public. Elle "prend acte" de la volonté de La Poste de changement de statut à deux ans de l'ouverture totale du secteur à la concurrence et dit pouvoir "comprendre que cette échéance conduise à chercher de nouvelles ressources". Mais elle demande que ces missions de service public soient inscrites dans la loi. Ces quatre missions (service universel postal, transport et la distribution de la presse, accessibilité bancaire, et aménagement du territoire) figurent dans le contrat de service public 2008-2012, signé entre l'Etat et La Poste, le 22 juillet dernier. Par ailleurs, les élus estiment nécessaire de pérenniser le Fonds de péréquation territoriale. Celui-ci permet de garantir les engagements financiers contractés par La Poste auprès des communes et des commerçants pour les agences postales ou les relais postaux en remplacement des bureaux de plein exercice. Il permet aussi de moderniser et consolider certains bureaux en milieu rural ou défavorisé. Il repose aujourd'hui sur l'exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste. Les élus craignent que le nouveau statut de La Poste "ait pour conséquence, à plus ou moins long terme, l'abandon de son réseau en milieu rural".
M.T.
