Aménagement du territoire - Les maires ruraux adoptent une motion sur le changement de statut de La Poste
Réunis en assemblée générale, le 25 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), les maires ruraux ont adopté une motion visant à demander des garanties sur l'avenir de La Poste, à la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi relatif à son changement de statut. "Le risque est grand de voir à terme l'entrée de fonds privés dans le capital de La Poste dont la privatisation serait l'aboutissement", estime l'Association des maires ruraux de France (AMRF), dans cette motion. L'association demande que le maintien du caractère public soit "très clairement affirmé dans le texte", que les missions de service public, en particulier celles liées à l'aménagement du territoire et au service postal universel "fassent l'objet de véritables garanties législatives" et, enfin, que "le fonds de péréquation territoriale soit consolidé". Des demandes en partie comblée par le travail de la commission de l'économie du Sénat. Un amendement du rapporteur du texte, le sénateur UMP Pierre Hérisson "garantit que la Poste restera à cent pour cent publique" (Etat et personnes morales de droit public). Un autre amendement vise à maintenir les 17.000 points de contacts de La Poste à travers le territoire. Enfin, la commission a également décidé de porter de 85 à 100% l'abattement dont bénéficie La Poste au titre de la taxe professionnelle, ce qui permettrait de porter de 137 à 221 millions d'euros l'enveloppe du Fonds national de péréquation territoriale, bien moins cependant que les 350 millions d'euros que représenterait le coût de la mission d'aménagement du territoire de l'opérateur. Mais l'AMRF demande que le fonds ne serve pas prioritairement les agences postales et les relais Poste, comme c'est le cas aujourd'hui, "mais bien indistinctement l'ensemble des points de contact y compris les bureaux de poste dès lors que leur maintien serait indispensable".
Enfin, le texte amendé, qui est discuté au Sénat à partir du 2 novembre, prévoit la création d'un fonds de compensation pour le financement du service postal universel (à ne pas confondre avec la mission d'aménagement du territoire), qui consiste à fournir à tout citoyen un service de qualité (levée et distribution) à un coût abordable. Aujourd'hui, grâce à sa situation de monopole, La Poste peut financer le surcoût que représente ce service (estimé à un milliard d'euros) sans faire appel à des subventions publiques. Mais au 1er janvier 2011, La Poste perdra son dernier monopole, celui des lettres de moins de 50 grammes. Toutes ses activités (courrier, colis-express, banque et réseau via l'enseigne) seront en totale concurrence. Le mécanisme envisagé obligera tout nouvel opérateur à verser une taxe à au fonds de compensation placé sous le contrôle de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et géré par la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, la transformation de La Poste en société anonyme devrait augmenter son capital de 2,7 milliards d'euros apportés par l'Etat et la Caisse des Dépôts, afin de lui permettre de se moderniser.
Michel Tendil
