Outre-mer - La coopération régionale outre-mer s'adapte au nouveau contexte institutionnel
En outre-mer, les instruments juridiques de coopération régionale s'adaptent au nouveau contexte institutionnel. Le décret n°2015-1441 publié le 7 novembre 2015 au Journal officiel actualise ainsi la composition des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, devenu département en 2011, mais aussi de la Martinique et de la Guyane, devenues chacune collectivité unique avec les lois du 27 juillet 2011 (lois n° 2011-883 et n° 2011-884).
Ces fonds ont été créés pour favoriser les actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays relevant de l'environnement régional de ces collectivités. Objectif : favoriser l'insertion des collectivités dans leur environnement géographique. Le décret modifie notamment la composition de la conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane. Celle-ci intègre désormais des représentants de chacune des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
"Avec ce décret, Mayotte prend par ailleurs toute sa place au sein des fonds de coopération régionale et de ses comités de gestion", indique le compte-rendu du Conseil des ministres du 5 novembre au cours duquel le décret a été présenté par la ministre des Outre-mer.
Emilie Zapalski
Référence : décret n°2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer, JO du 7 novembre 2015.
