Logement / Outre-Mer - Le plan de relance du logement se décline en outre-mer
"Il y aura un plan pluriannuel pour le logement social pour les outre-mer", avait annoncé en septembre 2013 Victorin Lurel, alors ministre des Outre-Mer, lors du 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (voir notre article ci-contre du 27 septembre 2013). Sa successeure, George Pau-Langevin, l'avait de nouveau promis l'année d'après et confirmé en ce début d'année (voir notre article du 30 janvier 2015).
Présenté comme un complément du plan de relance national annoncé par le Premier ministre à la fin de l'été 2014 (voir notre article ci-contre du 29 août 2014), le plan Logement outre-mer 2015-2020 a été signé le 26 mars 2015, par trois ministres, George Pau-Langevin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, et 13 partenaires : la Caisse des Dépôts, l'Agence française de développement (AFD), l'Union sociale de l'habitat (USH), la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'Agence nationale pour l'habitat (Anah), la fédération des Pact, Habitat et Développement, la Fédération française du bâtiment, Action Logement, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et EDF-SEI. "Cette mobilisation pour le logement outre-mer est inédite, et j'en remercie tous les partenaires ici présents", a déclaré ce jour-là George Pau-Langevin.
Dispositif Pinel, quartiers Anru, maires bâtisseurs
Objectif du plan : 10.000 logements sociaux construits ou réhabilités par an, mais pas seulement. La ministre des Outre-Mer a ainsi mis l'accent sur trois "mesures-phares", toutes trois déclinaisons ultramarines de mesures nationales. La première porte d'ailleurs sur le logement privé : il s'agit du "renforcement de l'attractivité en outre-mer du dispositif de défiscalisation qui porte aujourd'hui le nom de ma collègue Sylvia Pinel, grâce à des paramètres qui en assureront le plein succès dans l'ensemble de nos territoires (NDLR : plafond à 18.000 euros et non 10.000)". La seconde est le lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), qui consacre 450 millions d'euros à 22 quartiers. La troisième, c'est le soutien aux maires bâtisseurs "dont l'enveloppe pourra représenter de l'ordre de 19 millions d'euros par an pour les outre-mer", a rappelé la ministre.
Des dispositions sont également prévues "pour mieux mobiliser le foncier" (avec notamment un "appui aux initiatives" permettant de répondre à l'éternel enjeu de la reconstitution des titres de propriété), "pour mieux prendre en compte le désamiantage nécessaire des logements sociaux ultramarins" et "pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments", a-t-elle énoncé.
George Pau-Langevin a aussi annoncé plusieurs "bonnes nouvelles" venant sécuriser les acteurs locaux du logement tant sur des aspects financiers que légaux. La France a en effet obtenu de Bruxelles l'autorisation de pouvoir dépasser les 45% de la participation de l'Etat dans des programmes de logements sociaux "au nom du service d'intérêt économique général".
De plus, si les entreprises pouvaient bénéficier du crédit d'impôt pour construire du logement, beaucoup ne pouvaient pas faire l'avance de fonds, freinant le démarrage des chantiers: "Le crédit d'impôt sera préfinancé par la Caisse des Dépôts", a-t-elle annoncé.
Tous les accords territoriaux signés avant l'été
"Notre ambition collective doit être concrétisée dans le cadre d'accords régionaux adaptés aux enjeux territoriaux", a annoncé la ministre, précisant qu'ils devront tous être signés, dans chaque département, avant le 30 juin 2015. Le plan Logement outre-mer se construit ainsi selon le principe de subsidiarité. "Il privilégie l'échelon local pour établir des stratégies adaptées aux enjeux territoriaux à partir des orientations et des principes-directeurs établis dans ce document socle", est-il écrit en préalable. Le préfet animera une concertation locale, dans le prolongement des travaux conduits pour les contrats de plan Etat-région dans le but de construire ces accords régionaux. Il a la charge de réunir les différents partenaires de la politique du logement "pour établir un accord régional répondant aux spécificités du territoire telles que le vieillissement de la population aux Antilles, la dynamique démographique à Mayotte et en Guyane, la réhabilitation du parc social à la Réunion".
Les sept principes directeurs du plan devront se décliner dans ces accords territoriaux. "Libérer et aménager le foncier" pourrait par exemple se traduire par la création d'un établissement public foncier d'aménagement à Mayotte (le seul DOM n'en disposant pas aujourd'hui). "Construire des logements neufs de qualité" passerait naturellement par la mobilisation du "Pinel DOM" et du crédit d'impôt "logement social" pour assurer son financement.
Pour "réhabiliter et améliorer le parc existant", les départements pourraient développer des chantiers écoles pour former les professionnels au désamiantage et au confortement parasismique. Et pour "maîtriser les coûts", le plan suggère de faciliter l'essor des filières locales de matériaux de construction ou encore d'utiliser des matériaux de recyclage et de substitution.
Chaque accord territorial devra également prévoir de "développer les parcours résidentiels et l'accession sociale à la propriété", par exemple en expérimentant avec les bailleurs sociaux des opérations de location-accession. Il devra aussi "lutter contre l'habitat indigne et dégradé" et pour cela le plan suggère "l'auto-construction encadrée en réponse à l'alternative à l'habitat spontané ou informel". Enfin, pour "engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment", les accords territoriaux pourraient prévoir de développer la formation professionnelle et continue adaptée au milieu tropical.
