Logement - L'Anah renforce son engagement contre l'habitat indigne dans les DOM
Profitant d'une mission en Guyane entre le 1er et le 4 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a rappelé son engagement en faveur de la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer. Dans le cas de ces territoires, cet engagement s'inscrit plus particulièrement dans le cadre de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (dite aussi loi Letchimy).
La lutte contre l'habitat indigne dans les DOM s'inscrit en effet dans un contexte particulier, puisque coexistent des zones d'habitat indigne au sens classique du terme et des zones importantes d'habitat dit "informel" (voir nos articles ci-contre des 28 janvier, 9 mai et 14 juin 2011). Il s'agit en l'occurrence de logements qui peuvent être tout à fait acceptables du point de vue du confort, mais qui manquent singulièrement de bases juridiques (titres de propriété incertains, occupation sans droit...).
L'intervention de l'Anah outre-mer s'en tient au logement indigne stricto sensu. Elle est d'autant plus importante dans les DOM qu'"en l'absence d'un parc public social suffisant, une forte proportion des ménages les plus modestes loge dans le secteur privé". Les interventions auprès de propriétaires bailleurs outre-mer atteindront cette année près de 10 millions d'euros. En 2012, le montant des dépenses de l'Anah dans les DOM - tel que retracé dans le chiffres clés 2012 - atteignait 7,4 millions d'euros, au bénéfice de 433 propriétaires bailleurs (voir notre article ci-contre du 5 février 2013). Selon l'agence, "ces nouveaux moyens consolideront les actions qu'elle mène et qui visent à réhabiliter l'habitat dégradé, lutter contre l'habitat indigne, connaître et agir en faveur des copropriétés en difficulté, adapter les logements à la perte d'autonomie des personnes et développer le loyer modéré".
Par ailleurs, l'Etat souhaite initier dans les DOM des plans communaux ou intercommunaux de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI ou Pilhi). L'Anah s'engage ainsi, à travers ses aides et par l'intermédiaire de ses délégations, à sensibiliser les élus à la connaissance des outils existants en matière de traitement de l'habitat indigne et à aider à la mise en place de l'ingénierie amont nécessaire pour faciliter ces opérations.
Enfin, l'Anah lance cette année un appel à projets pour faire émerger des projets innovants outre-mer - mais aussi dans le reste de la France - en matière de lutte contre l'habitat indigne et dégradé. Les dossiers proposés seront examinés et validés par le conseil d'administration de l'agence, après proposition et avis du délégué de l'Anah sur le territoire concerné.
