Logement - L'Assemblée adopte la proposition de loi sur la résorption de l'habitat informel dans les DOM
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 26 janvier, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Présentée par Serge Letchimy - député (PS) et président du conseil régional de la Martinique - et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ce texte a fait l'objet d'un très large consensus. Evénement rarissime : à l'exception de trois amendements retirés ou non soutenus, la cinquantaine d'amendements déposés ont tous été adoptés, qu'ils émanent de Serge Letchimy (rapporteur du texte), d'autres députés ou du gouvernement. Ces modifications ne changent rien à l'équilibre général de la proposition de loi (pour le détail de son contenu, voir notre article ci-contre du 19 janvier 2011). Mais les amendements adoptés permettent de sécuriser le texte sur le plan juridique en précisant certaines notions ou dispositions, le ministère de la Justice ayant attiré l'attention sur des risques d'inconstitutionnalité qui pourraient résulter de certaines rédactions trop spécifiques aux DOM. Un amendement du gouvernement a, par ailleurs, levé le gage budgétaire, permettant ainsi la mise en œuvre du texte. Votée à l'unanimité à l'Assemblée, la proposition de loi devrait connaître un parcours similaire au Sénat, même si le groupe socialiste s'inquiète de son inscription à l'ordre du jour et presse le gouvernement d'en prendre l'initiative.
Référence : proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011).
