Habitat - 5.300 logements sociaux seront construits outre-mer en 2010
Intervenant le 16 septembre dernier devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), la secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer rappelait l'inscription de près de 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement au titre de la ligne budgétaire unique ou du plan de relance pour le logement outre-mer en 2009. Marie-Luce Penchard insistait également sur le fait que "l'argent doit être affecté au bon endroit, vers le bon outil, là où est le besoin, et, j'insiste sur ce point, l'argent doit pouvoir être rapidement dépensé".
Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des précisions sur l'utilisation des crédits affectés au logement dans les départements d'outre-mer et à Mayotte. Au total, 5.300 logements sociaux devraient être construits en 2010 dans les quatre DOM et Mayotte. Le nombre de logements sociaux construits en 2007 n'était encore que de 3.556 et la prévision pour 2009 atteint 4.500 (les chiffres définitifs ne sont pas encore connus). Si la progression est ainsi spectaculaire (+49% par rapport à 2007), elle doit néanmoins être relativisée. Les DOM se trouvent en effet dans une situation de déshérence complète en matière de logement social, qui n'est pas sans lien avec le développement du logement insalubre, sur lequel le député Serge Letchimy vient de rendre un rapport (voir encadré ci-dessous). Les besoins en logements sociaux sont estimés à 62.000 dans les quatre DOM (soit près de douze fois le programme de 2010) : 26.000 à la Réunion, 15.000 en Guadeloupe, 11.000 en Guyane et 10.000 en Martinique. Cette situation a plusieurs causes : la pénurie de foncier, l'intérêt limité des élus pour le logement social et - surtout - les effets pervers de la défiscalisation. Celle-ci a en effet orienté, pendant des années, les investissements dans le domaine de la construction au bénéfice quasi exclusif de logements résidentiels et hôteliers.
Avec 109,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, l'enveloppe consacrée au logement locatif social et aux logements locatifs spécifiques (étudiants, personnes âgées, hébergement d'urgence...) est pourtant en léger recul (-2,1%) par rapport à 2009. Mais le secrétariat à l'Outre-Mer précise que "l'effort budgétaire de l'Etat est recentré sur les communes qui auront conclu avec l'Etat des conventions d'actions foncières en vue de mobiliser des terrains pour la construction de logements sociaux". Outre les effets du plan de relance, d'autres mesures doivent également contribuer au décollage du logement social : mobilisation du foncier public pour compenser la pénurie de foncier, augmentation dès 2009 de l'allocation logement avec un alignement du forfait charges sur le niveau métropolitain et création d'un groupement d'intérêt public visant à régler les questions d'indivision des logements vacants. La réorientation de la défiscalisation vers le logement social - mesure-phare de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer - devrait ensuite prendre le relais pour accélérer encore le rythme de construction.
Jean-Noël Escudié / PCA
"Le droit constitutionnel à un logement décent n’existe pas dans les DOM"
Dans un rapport remis mardi 13 octobre au gouvernement, le député de Martinique Serge Letchimy a demandé "un véritable plan d'action" pour la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et indigne dans les DOM. En ne prenant en compte que l'habitat informel, il estime à environ 50.000 le nombre de logements concernés, habités par plus de 150.000 personnes. Ainsi, "le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les DOM".
Le rapport distingue les quartiers d'habitat informel ou spontané, l'habitat insalubre réparti dans toute la ville et enfin l'habitat indigne en milieu rural. Outre une amélioration des connaissances et une meilleure intégration de ces questions dans les documents locaux de programmation (programmes locaux de l'habitat et plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées), Serge Letchimy demande une législation et une réglementation adaptées à la situation spécifique de l'outre-mer.
Particulièrement préoccupante est la question des "occupants fonciers sans titres", qui ont construit leur maison sur un terrain ne leur appartenant pas : le député demande la possibilité d'indemniser ces personnes lorsqu'une opération d'aménagement les prive de leur toit, l'adaptation des règles de police administrative à cette situation, et le financement de dispositif permettant de régulariser ces occupants en les aidant à acheter le terrain. Plutôt que de déloger ces personnes en habitat informel, le rapport invite à privilégier leur maintien sur place et à prendre en compte leur avis dans l'élaboration des politiques.
Serge Letchimy conclut son rapport, très complet, par quatorze propositions. Parmi elles, la réécriture complète de la circulaire organisant les opérations de RHI dans les DOM, le rassemblement en un seul fonds de l'ensemble des crédits d'Etat en ce domaine, ou l'autorisation de mener des opérations y compris sur les bords de mer, dans la zone des 50 pas géométriques. Certaines pourraient être intégrées dans le projet de loi Grenelle 2 lors de son passage devant l'Assemblée.
Hélène Lemesle
