Zones franches - Projet de loi outre-mer : derniers ajustements avant examen

C'est en pleine effervescence de l'outre-mer que les sénateurs entament demain l'examen du projet de loi visant à relancer l'économie des DOM. Un texte déposé en juillet 2008 (mais annoncé) avant même la crise économique et la crise sociale que traversent les départements ultramarins depuis plusieurs semaines. Circonstances qui ont amené le gouvernement à prévoir à la dernière minute une rallonge budgétaire de 150 millions d'euros pour renforcer certains points. Alors que la principale mesure du projet de la loi vise à créer des zones franches globales d'activité, le gouvernement propose ainsi de relever les taux d'exonération fiscale initialement prévus. Un amendement gouvernemental porte de 50% à 80 - voire 100% pour certains secteurs prioritaires - l'abattement fiscal pour les entreprises qui s'installeront dans ces zones. Le projet devrait fixer le régime juridique de l'outre-mer "dans une perspective de quinze années", estime le sénateur Jean-Paul Virapoullé, dans son avis du 4 mars fait au nom de la commission des lois. "C'est en effet sur une longue période que les investisseurs peuvent réellement évaluer les profits et les risques engendrés par des opérations d'envergure", précise-t-il.
Les sénateurs ont eux aussi apporté une série d'amendements au texte dont un le "soutien au pouvoir d'achat". L'amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe le prix de 100 produits de première nécessité dans les DOM y compris à Mayotte.  La commission des finances a rehaussé le plafond d'aide à la rénovation d'hôtels. Afin de répondre à la pénurie actuelle de logements, le projet de loi étend par ailleurs à toute collectivité territoriale et à tout groupement de collectivités la possibilité d'obtenir la cession gratuite des immeubles domaniaux en vue de la constitution de réserves foncières (article 25).

Fonds de continuité territoriale

Enfin, un "Fonds de continuité territoriale" est créé pour faciliter les déplacements entre les collectivités d'outre-mer et la métropole (article 26). Il permettra de rembourser des billets d'avion pour les étudiants ou les personnes à faibles revenus, à partir d'un plafond de ressources. C'est l'Etat qui gérera directement le fonds mais il pourra en déléguer la gestion aux régions et collectivités qui en feront la demande.
La discussion du projet devrait se poursuivre jusqu'à jeudi voire vendredi.
Mais s'il contient des réponses aux mouvements actuels contre "la vie chère", il ne permettra pas d'éluder un vrai travail de fond sur l'économie des DOM, estime encore Jean-Paul Virapoullé, dénonçant au passage les ententes illicites et abus de posisiton dominante entre compagnies pétolières ou enseignes de grande distribution : "Il est essentiel de s'engager dans une remise à plat de ce modèle économique, laquelle ne pourra intervenir qu'au terme d'un examen approfondi de la situation de l'outre-mer et dans une concertation réelle entre les acteurs économiques, sociaux et politiques locaux." Ce qui semble être le chemin suivi par le gouvernement avec l'annonce des "états généraux" de l'outre-mer.

Michel Tendil