Insertion - Le RSA au coeur du plan en faveur des DOM
"Les règles du RSA seront également adaptées pour les 110.000 foyers concernés dans les départements d'outre-mer, afin de permettre au total une amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs à bas salaires de l'ordre de 200 euros" : par cette phrase, prononcée lors de son intervention du 19 février sur RFO à destination des habitants des DOM, Nicolas Sarkozy a placé le revenu de solidarité active (RSA) au coeur du plan annoncé à l'issue de la réunion avec les élus ultramarins. Avec une enveloppe de 280 millions d'euros, le RSA représentera la moitié des 580 millions d'euros d'effort financier en faveur de l'outre-mer, annoncés hier par le chef de l'Etat.
En pratique, le RSA devrait connaître, outre-mer, à la fois une accélération et une modification. Côté accélération tout d'abord. En septembre dernier, alors que le Conseil des ministres venait d'adopter le projet de loi relatif au RSA, Yves Jégo, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, affirmait que cette nouvelle prestation entrerait en vigueur "avant fin 2010 dans les DOM, ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon". Pour sa part, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active prévoit une mise en place du RSA dans les DOM "au plus tard le 1er janvier 2011". Depuis hier, ce calendrier n'est plus d'actualité. Le RSA sera en effet mis en oeuvre dans les départements d'outre-mer dès cette année, comme en métropole. Bien que le chef de l'Etat n'ait pas cité de date, on peut penser que l'objectif est un alignement sur la date de mise en oeuvre en métropole, soit le 1er juillet 2009. Il n'est toutefois pas certain que les principaux acteurs concernés - départements, CAF et caisses de MSA - seront en mesure de faire face sans anicroche à une telle accélération du calendrier. De plus, la poursuite des tensions dans les Antilles et à la Réunion pourrait pousser le gouvernement à anticiper les versements. Cette hypothèse pourrait prendre la forme d'un mécanisme similaire à celui de la "prime de solidarité active", mise en place - non sans difficultés - par le décret 2008-1351 du 19 décembre 2008 (voir nos articles ci-contre).
Côté modification, les mesures esquissées par le chef de l'Etat s'annoncent également complexes. Lors de la séance de questions au gouvernement du 19 février au Sénat, François Fillon a levé le voile sur le dispositif envisagé. Celui-ci devrait consister "en une augmentation significative des salaires à la charge des entreprises, assortie d'un mode de calcul spécifique pour le RSA, en Guadeloupe comme dans les autres départements d'outre-mer". En pratique, l'assiette de calcul du RSA devrait prendre en compte le montant de la "prime déchargée" (autrement dit sans cotisations salariales, ni patronales), annoncée par ailleurs. Pour les bénéficiaires du RSA sans revenus d'activité, l'allocation pourrait être purement et simplement augmentée, pour tenir compte d'un coût de la vie plus élevé outre-mer. Au total, le chiffre de bénéficiaires du RSA dans les DOM devrait être supérieur à celui annoncé par le chef de l'Etat dans son allocution et situer plutôt entre 120 et 150.000.
Jean-Noël Escudié / PCA
